Bonjour,
Légalement, une société qui dépasse les 11 salariés ETP doit avoir la cotisation TA sur les apprentis (sans gel des 5 ans).
Or si on passe le BS en contrat app + 11 salariés elle apparait, mais apparait aussi le CFP qui lui est dû qu’après les 5 ans de gel.
Comment faire?
+4Bonjour,
Sur un ancien post, Silae disait être en train de développer une solution. Mais ça date d’il y a plusieurs mois et on n’a pas de retour depuis.
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