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Répondu

Licenciement pour faute grave


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Bonjour, 

Le licenciement pour faute grave prend effet des l’envoi de la lettre ou a la réception de la lettre .? 

Nous avons envoyé la lettre le 13/10/2026 et le salarié l’a reçu le 15/10/26. 

Merci de votre aide, 

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

C’est la date d’envoi

Cordialement

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2 commentaires

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Bonjour,

C’est la date d’envoi

Cordialement


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  • Auteur
  • Explorateur
  • oct. 15, 2026 10:14 AM UTC

Bonjour,

C’est la date d’envoi

Cordialement

Merci beaucoup, c’est ce que je pensé mais j’ai plusieurs clients qui mettent fin à la présentation de la lettre et c’est les avocats qui s’en occupent … j’avais donc une doute 

Merci