Bonjour,
Nous avons une association qui a décidé de verser une rémunération à un de ces membres pour le travail qu’il effectue. Cette personne est fonctionnaire territoriale et ne doit pas cotiser aux régimes de retraite (URSSAF et AGIRC ARRCO). Comment dois-je paramétrer sa fiche salarié ? Je teste avec les cas particulier mais sur le bulletin, les lignes de cotisations vieillesse plafonnée et déplafonnée apparaissent systématiquement.
Par avance merci,
+1Bonjour
à voir dans la base de connaissances pour ajustement, mais pas encore eu le cas.
faites un test en faisant aussi une DSN en test, pour voir comment cela ressort. et sans anomalie
+6Bonjour
Je n’ai jamais été confronté à ce cas et ne trouve pas de cas similaire.
Je vous invite à faire une demande à l’assistance pour que nous puissions essayer de mieux vous accompagner sur cette particularité.
Bonjour,
Non cela ne fonctionne pas. La personne est salarié fonctionnaire dans une administration et nous, on doit lui faire un bulletin en tant que responsable dans une association. J’ai paramétré sa fiche salarié comme cela :
Mais dans le bulletin, j’ai les lignes de cotisations vieillesse plafonnée et déplafonnée, retraite complémentaire présentes alors que le salarié ne doit pas cotiser sur celles-ci…
C’est un cas spécifique et très rare … :)
+1merci d’avoir fait le test, donc suivre le conseil et faire une demande d’assistance;
Bonjour et merci.
Je vais faire la demande au service.
Bonne journée,
Frédéric BERNARD
Première connexion ? Cliquez sur le bouton Communauté dans My Silae Gestionnaire de Paie pour vous connecter.
Besoin d'aide ? Cliquez ici
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
