Bonjour,
Une salariée est devenu un homme, comment le traiter dans silae (changement de numéro de sécu et de sexe), doit on faire un changement de contrat ou juste modifier les infos dans la fiche ?
Si quelqu’un a déjà eu le cas ….
Merci
Répondu
Changement de sexe / transition de genre
- Connaisseur
Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
je viens d’avoir la Dreets, à ce jour, pas d’obligations légales pour un avenant ou contrat. ce sera à voir en fonction du salarié concerné. personnellement je ferai un avenant avec son accord, pour le formalisme, mais ensuite vous faites, le client fait comme il le souhaite.
+1- Ambassadeur
Bonjour, vous avez réceptionné les documents officiels du changement de l’état civil. je changerai les données dans le logiciel (sécu/sexe et prénom). en option est l’avenant, - le BS fait foi, ne pas trop entrer dans sa vie privée avec un document en plus,sauf si vous en discuter. demain je vais avoir un retour de la Dreets sur ce sujet, à suivre.
+1- Ambassadeur
- Réponse
je viens d’avoir la Dreets, à ce jour, pas d’obligations légales pour un avenant ou contrat. ce sera à voir en fonction du salarié concerné. personnellement je ferai un avenant avec son accord, pour le formalisme, mais ensuite vous faites, le client fait comme il le souhaite.
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