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Question

Contrat d'apprentissage - Majoration de 15% à tort sur 8 mois - trop perçu


Bonjour, 

J’au une problème au niveau d’un contrat d’apprentissage (4 ans dans la même entreprise ). 

L’apprenti a fait une licence , après une autre licence et 2 ans de master dans la société. Lors de passage en 4eme année, le logiciel à calculé la rémunération 78% majorée fictif de 15% (réponse de silae).

J’ai découvert que maintenant… l’apprenti s’en vas au 30/09. Je dois prévenir l’employeur et je suis sure qu’il vas vouloir le remboursements… le trop pecu s’élève à 2170 euros…. quels possibilités je peux avoir pour récupérer cette somme .? Comment faire pour expliquer au client ? 

 

C’est une situation très délicate… Merci de votre aide si vous avez rencontré des cas tel quel… 

 

Bien cordialement, 

2 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • June 24, 2026

Bonjour,

Personnellement, je referais les bulletins. J’ai eu à le faire récemment et c’est plus propre. J’ai refait les bulletins en indiquant en acompte le montant perçu par le salarié chaque mois, ce qui va générer soit le reste à payer soit dans votre cas le trop perçu.

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • June 24, 2026

Bonjour,

Personnellement, je referais les bulletins. J’ai eu à le faire récemment et c’est plus propre. J’ai refait les bulletins en indiquant en acompte le montant perçu par le salarié chaque mois, ce qui va générer soit le reste à payer soit dans votre cas le trop perçu.

 

Merci, dans mon cas c’est un trop perçu… je ne peux pas saisir le trop perçu normalement, car je ne peux pas prendre plus que 10% du net dans le legal….