Skip to main content

Paramétrage d’un stagiaire – CCN 3244 Professions réglementées auprès des juridictions


Bonjour à tous,

Je rencontre une situation un peu particulière sur un dossier :


J’ai un stagiaire relevant de la convention collective 3244 (Professions réglementées auprès des juridictions), effectuant un stage d’administrateur judiciaire d’une durée de 3 ans.

Il perçoit une rémunération mensuelle brute de 3 500 €.

Je souhaiterais savoir comment paramétrer ce type de stagiaire dans le logiciel de paie, afin que :

  • la franchise de cotisations ne s’applique pas,

  • et que l’ensemble des cotisations sociales remonte correctement.

Quelqu’un aurait-il déjà rencontré ce cas ou pourrait m’indiquer le bon paramétrage à appliquer ?

Merci d’avance pour vos retours et conseils !