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Question

salarié travaillant en france et en Belgique


Bonjour 

Avez vous eu besoin de créer un salarié qui travaille à 80% en France et 20 % en belgique ?

Y a t il un paramétrage spécifique ? Je sais que les cotisations sociales sont versées en France mais que l’accord des 183 jours n’est pas applicable pour l’exonération Fiscale

Merci de vos retour 

2 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • October 13, 2026

Bonjour, le salarié est fiscalement résident en France, ce sera surement le PAS qu’il faudra faire le nécessaire sur la base de 80%, il est bien résident en France?

j’ai fouiné sur la communauté, base de connaissance, sur la Belgique il existe un plan de paie, mais le salarié est à 80% en france. l’activité  reste inférieur à 25 % (et en dessous de 49,9 % dans le cadre des accords spécifiques), le salarié peut, sous conditions et demande d'attestation, rester affilié au régime de sécurité sociale du pays de l'employeur (la France). voir avec ce site, le formulaire A1https://frontaliers-grandest.eu/accueil/salaries/france-belgique/fiscalite/fiscalite-des-salaries-beneficiant-du-statut-fiscal-de-frontalier-belge/le-prelevement-a-la-source-et-impacts/

Vous en pensez quoi ​@Anthony Petit ?


Merci beaucoup pour votre réponse et pour le temps accordé
la question ne porte pas vraiment sur l’aspect Social car selon les infos en ma possession, le salarié sera assujetti aux cotisations Françaises, mon souci est plutôt sur la partie Fiscalité (PAS) car il ne respecte pas les conditions pour pouvoir bénéficier de l’accord des 189 jours exo, il est ressorti de me recherche que je devais soumettre à imposition française 80 % de son net imposable et 20% en Belgique (ou le mois le mois en fonction du nombre de jours réellement exercés en Belgique) 
Seulement, je ne vois pas comment faire concrètement cela sur mon bulletin à part jouer avec une K16 mais quid de la remontée DSN 
bonne fin de journée