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Répondu

TRANSFERT SALARIES DANS UNE AUTRE SOCIETE


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Bonjour A tous, 

J’ai le cas d’un transfert de salariés dans une nouvelle société crée par un des gérants suite dispute avec les autres. Ancienne société 3 gérants → dispute --->un il a crée une autre boite afin de travailler a part pendant le temps de la séparation. L’ancienne boite va être liquidée. Les salariés sont transfères dans la nouvelle boite . 

Ma question: je dois prendre les cumuls de l’ancienne société (cumul annule PAS etc.) ou je laisse comme si un nouvel emploi commence avec reprise d’ancienneté mais pas tous les cumuls ? 

 

Par exemple ici, les cumuls ne sont pas repris.. mais pour moi, il n y a pas à les reprendre car même si c’est une mutation, c’est une nouvelle société .. je veux bien vos conseils si vous avez eu le cas.. et si il y a faire attention à quelque chose ? 

 

Il faut faire d’autres contrats de travail, en sachant que il n y a pas des contrats de travail actuellement car perdus (2 salariés de 15 ans d’ancienneté)  ……. merci de votre aide .. 

 

Meilleure réponse par MSC SOCIAL1

ok.

pas de cumul, vous n’avez pas importer de DSN. vous avez bien notifié l’ancienneté et le solde des CP à la reprise. il faut faire un contrat de travail avec la notion de l’ancienneté et de la reprise suite ancien SIRET.

il est important de se rendre dans l’onglet DSN, gestion de contrat pour la continuité avec l’ancien SIRET

et aussi faire une SADV, en 02. et pourquoi pas en 01 pour la remontée du taux PAS.

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7 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • October 14, 2026

Bonjour, comment s’est passée le transfert? les CP des salariés repris ont été payés, ils sont sortis avec un STC ou pas? besoin d’info pour savoir vous répondre.


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Bonjour, comment s’est passée le transfert? les CP des salariés repris ont été payés, ils sont sortis avec un STC ou pas? besoin d’info pour savoir vous répondre.

Reprise de cp, ancienneté sans solde de tout compte.. les deux autres gérants sont partis de la société et celui qui à crée la nouvelle société est resté gérant de l’ancienne et de la nouvelle, il à donc conservé les salariés .. qu’il décide lui même de transférer sur la nouvelle et liquider l’autre .. merci beaucoup 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • October 14, 2026

ok.

pas de cumul, vous n’avez pas importer de DSN. vous avez bien notifié l’ancienneté et le solde des CP à la reprise. il faut faire un contrat de travail avec la notion de l’ancienneté et de la reprise suite ancien SIRET.

il est important de se rendre dans l’onglet DSN, gestion de contrat pour la continuité avec l’ancien SIRET

et aussi faire une SADV, en 02. et pourquoi pas en 01 pour la remontée du taux PAS.


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ok.

pas de cumul, vous n’avez pas importer de DSN. vous avez bien notifié l’ancienneté et le solde des CP à la reprise. il faut faire un contrat de travail avec la notion de l’ancienneté et de la reprise suite ancien SIRET.

il est important de se rendre dans l’onglet DSN, gestion de contrat pour la continuité avec l’ancien SIRET

et aussi faire une SADV, en 02. et pourquoi pas en 01 pour la remontée du taux PAS.

Super, merci beaucoup ! J’ai déjà fais ca et j’ai également récupéré le PAS.

Merci. 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • October 14, 2026

donc dossier parfait, à faire les CDI avec le nouveau SIRET, je déconseille de faire un avenant, le mieux est un CDI. demander au salarié repris de transmettre son ancien CDI, c’est la meme CCN?


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donc dossier parfait, à faire les CDI avec le nouveau SIRET, je déconseille de faire un avenant, le mieux est un CDI. demander au salarié repris de transmettre son ancien CDI, c’est la meme CCN?

Merci, et si il n y a plus de contrat car c’est fort probable? comment je fais ? Je fais un nouveau contrat et je mentionne l’ancienneté ? 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • October 14, 2026

si pas accès à l’ancien contrat, vous ne pouvez rien faire.

Oui établir un nouveau contrat, concernant l’ancienneté : exemple pour la rédaction de l’article :

“Le Salarié bénéficiera de l'ancienneté acquise depuis le début du contrat de travail à durée indéterminée acquise au sein de “NOM de l’ancienne structure” depuis le 22 février 2010 et de tout avenant rédigé.