Cession d'entreprise avec reprise des salariés

Et bien faire le SADV 07 sur la nouvelle entreprise afin de récupérer les numéros de contrats DSN de l’ancienne entreprise

Bonjour, 

Pour “clôturer l’établissement” le client ne sera plus gérer chez nous, donc plus de paie, ni dsn sur SILAE. Tout sera gérer chez le nouveau prestataire avec les salariés transférés.

Comment faire pour stopper/clôturer le dossier chez nous ? Que doit-on renseigner en fiche société ? Au niveau de la DSN l’urssaf dis que l’on dois faire une dsn à neant et intégrer la Taxe app et DOETH pour la période où l’entreprise était encore “active” chez nous. 

je vous remercie par avance 

Bonjour Annabelle,

Sur Silae en haut de la fiche société, on met le dossier en inactif et en motif on choisit “transfert à un confrère”.
Bon après midi

Quand il y a un changement de prestataire de paie et que les salariés ne changent pas d’employeur en passant par le nouveau prestataire de paies, il n’y a rien à faire sur votre dossier Silae.

Quand il y a un changement de prestataire de paie et que les salariés changent d’employeur en passant par le nouveau prestataire de paies, vous devez mettre une date de sortie dans vos fiches salariés et motif fin d’emploi = 902. Ne rien mettre dans motif de rupture.

Tant que vous ne clôturez pas le compte URSSAF, vous devez faire des DSN à néant.

Si la société n’a pas cessé son activité, vous pourrez payer le solde TA et la DOETH en 2027.

Si la société cesse son activité (mettre la date dans la fiche société), vous paierez le solde TA dans les 60 jours de la cession (Silae va le déclencher). Pour la DOETH, voir ci dessous (extrait guide OETH de l’URSSAF) 

)

Bonjour, 

Il y a bien une cession de l’entreprise à un nouvel employeur

Les salariés ont bien été sortie avec le motif 902.

L’URSSAF à été prévenu, mais ils nous disent de faire la DSN à néant avec la TA et DOETH (pour la période de janvier à mai 2026) et une fois reçu cette DSN il clôtureront le compte. C’est pour ça que j’ai un doute :/ 

Donc il faudrait cocher “dossier inactif” faire la DSN à néant et attendre que l’URSSAF clôture le compte chez eux.

Pour la TA et DOETH, on pourra tout de même faire la déclaration l’année prochaine, même s’il le client n’est plus chez nous ? 

La société de votre client est toujours chez vous mais sans salariés ; c’est juste les salariés qui ont changé d’employeur et le nouvel employeur a un nouveau cabinet comptable pour faire les paies.

Sur Silae, pour pouvoir faire le solde de la TA avant 04/2027, il faut qu’il y ait une cessation d’activité.

Personnellement, quand pas cessation d’activité, je ne clôture pas le compte URSSAF et je passe les DSN jusqu’à  04/2027 pour payer TA et DOETH. Vous pouvez mettre le robot pour un calcul automatique tous les mois.

L’URSSAF ne vous obligera pas à payer en avance la TA si pas cessation d’activité et pour la DOETH, le guide de l’URSSAF est clair là dessus.