1er ENIM dans mon dossier CONCHYLICULTURE (MSA)

Bonjour,

Aux niveaux des organismes:

tu auras 2 organismes URSSAF et MSA, tu paramètres le fractionnement DSN ½ et 2/2 dans ces organismes.

Dans Régime spécial, il faut mettre l’ENIM.

Les cotisations de retraite et de prévoyance ENIM sont réglées à l’URSSAF. donc pas d’organisme supplémentaire.

Ensuite il faut créer un compte employeur auprès de l’URSSAF du poitou charentes, en faisant une DPAE  où il faut absolument que tu mettes dans la case service de santé “900 Marins affilies à l’ENIM” pour que ça fonctionne.

Pour le les jours embarqués c’est le nombre de jour du mois s’il est en CDI, et ton client te donnera le nombre de jours en mer.

Je ne suis pas non plus une experte mais mon dossier de conchyliculture je l’ai paramétré ainsi et ça fonctionne plutôt bien 😉

Bon courage

Merci beaucoup ​@Nelly MESSE, j’ai également retrouvé sur le site de l’URSSAF des cotisations : S’informer sur le calcul des cotisations - marins.urssaf.fr

Et pour la CCN, sur le site Réglementation sociale - CNPMEM il y a plein d’information.

Donc par exemple : pour un salarié en CDI à temps complet, en septembre il aura 30 jours embarqué (ce qui définira le forfait de cotisation). Pour le nombre de jour en mer a-t-il un incidence sur le bulletin ?

Est-il possible de me confirmer que toutes mes cotisations sont correct ? il n’y a pas de taux AT ?

Merci d’avance😀

Le nombre de jour en mer n’a pas d’incidence sur le bulletin mais ces données sont remontées à l’ENIM et après je ne sais pas ce qu’ils en font mais il faut que ce soit correct.

pas de taux AT

et je n’ai pas les mêmes taux pour ENIM01 ET ENIM02 après sur la fiche société moi j’ai paramétré “pêche artisanale”, ça dépend de ton dossier...

Oui le taux change en fonction du Taux ENIM que l’on indique dans les éléments variables. 

J’ai indiqué PECHE07 car le propriétaire n’est pas embarqué et le navire fait moins de 12 mètres.

Vous avez indiqué quel taux ENIM ?

oui moi j’ai le propriétaire embarqué en plus donc oui vos taux sont corrects