Accident de travail

Je précise qu’il n’y a pas de subrogation

Merci pour votre réponse ! mais du coup maintenant le salaire est en négatif ? 

Vous devez refaire le bulletin de juillet. Le problème vient du fait que vous essayez de mettre une absence de juillet partielle sur le mois d’août où le salarié est également absent tout le mois.

Merci beaucoup,

Je viens de refaire le bulletin du mois de juillet mais je suis quand même a -40€ sur le bulletin d’aout ?

Je vois +90 pourtant ?

Oui c’est la prime mais du coup cela vous parait normal ? 

Le salarié touche son salaire uniquement via la sécurité social ? 

Car l’employeur lui a versé un salaire de 2200€ il faut que je fasse une régul

C’est souvent normal que les IJ en AT soient assez importantes pour couvrir le salaire, oui, ça ne me surprend pas.

Si votre salaire net est en négatif, ce n’est pas grave pour l’URSSAF. L’important est que le salaire brut ne soit pas négatif.

D’accord, merci beaucoup ! 

Bonjour, je m’excuse mais j’ai un soucis que je n’arrive pas a régler :

C’est un cas très typique de réserve AT où la CPAM n’a pas encore statué, donc le salarié est temporairement en maladie.

L’employeur a versé 2 200 € net car dans le dossier la case avance ijss était coché.

La CPAM a versé 1 042 € au salarié. J’ai refait le bulletin est il est a 0. 

Il y  a donc un trop-perçu sur le bulletin. Ma question est : est ce que la somme perçu en trop je dois la régulariser sur le mois d’après ? 

Et est-ce normal que le bulletin refait soit a zéro ? 

Les capture d’écran ci -dessous 

Merci beaucoup 

Mettez en acompte ce que le salarié a vraiment perçu en juillet et août pour déclencher le bon trop perçu sur la paie. Vous aurez ainsi

• le net théorique (le net avant l’acompte)
• Le net réellement perçu (l’acompte)
• l’écart entre net théorique et net réellement perçu (le net final sur bulletin)

Sur le bulletin de septembre du coup ? 

Ca ne change rien sur le bulletin, ca met juste un négatif plus gros . 

Par rapport au conventionnel je ne comprends pas que le bulletin soit a zéro (sans parler de l’avance faite au salarié)

Non : sur le bulletin de juillet, vous l’avez refait, vous devez mettre en acompte ce que le salarié avait vraiment touché. Idem en août.

Je m’excuse je n’ai pas compris ..

je ne sais pas ce que le salarié a réellement perçu justement car pour moi il y a un souci sur le bulletin d’aout 

Un salarié est malade en juillet, août et septembre. En juillet, le bulletin de paie a été fait sans tenir compte de la maladie, et le salarié a touché 2000 € au lieu de 1500 € : il a une dette de 500€ auprès de l’entreprise.

Le bulletin initial créé pour juillet est faux, il faut le refaire. On refait le bulletin du mois de juillet, on inscrit dans ce bulletin ce que le salarié a perçu en juillet via un acompte. Le logiciel va donc créer un trop perçu car 

• Le salarié aurait dû toucher 1500€
• Il en a touché 2000€
• Le trop perçu est de 500€

Le mois suivant, le salarié est toujours en maladie. L’employeur a oublié et lui a versé un acompte de 2000€ alors que le salarié n’aurait pas dû toucher de salaire. Sa dette augmente, elle passe de 500€ qu’il doit déjà sur le mois de juillet à 2500€ (500€ juillet, 2000€ août). Le gestionnaire de paie met donc ce nouvel acompte de 2000€ en paie, et le net du bulletin sera en négatif de 2500€.

Si le gestionnaire de paie n’avait rien mis, la dette serait restée à 500€.

La dette est donc de 2500€. Si le salarié revient en septembre et travaille tout le mois de septembre, si son salaire habituel est de 2000€ net, comme il doit 2500€ à l’entreprise, il n’aura pas de salaire ce mois-ci. Le logiciel va voir qu’il a une dette de 2500€, prendre les 2000€ pour éponger une partie de la dette et laisser le reste de la dette pour le mois d’octobre, à savoir 500€.

La situation n’est pas idéale mais c’est la faute de l’employeur d’avoir versé un salaire alors qu’il ne fallait pas, et le salarié doit quand même rembourser ce qu’il a reçu à tort. Il faut donc estimer le montant de la dette, discuter avec l’employeur de la solution :

• 1/ le salarié décide de rembourser tout d’un coup via un virement, on efface la dette du bulletin de salaire
• 2/ le salarié veut que ce soit repris quand il viendra travailler, le trop perçu va donc rester jusqu’à totale absorption de la dette
• 3/ le salarié va rembourser petit à petit via un échéancier : on efface la dette du bulletin de salaire, et on met en place un remboursement d’avance sur bulletin de salaire.

Merci pour vos explications, mon soucis se pose sur “est ce que le bulletin est correct, est ce normal que le bulletin soit a zéro ?” par rapport au conventionnel. Je veux juste que le bulletin d’aout soit correctement calculer. 

Pour l’acompte j’avais bien compris  

C’est le haut du bulletin qui me pose question

On parle d’un autre problème ici qui est “est-ce que votre brut est correct ?”. Encore une fois, un brut à 0 n’est pas forcément une erreur. Le conventionnel demande un maintien de salaire à hauteur de 100%, indemnité CPAM et indemnité employeur additionnées. Si les indemnités CPAM couvrent déjà 100% du salaire (ou même plus), l’employeur n’a rien à verser. A vous de voir de combien est le pourcentage d’indemnisation, et de combien sont les IJSS.

Merciiii !!!!

Donc le salarié ne touchera que 50% de part la sécurité social, car c’est considéré comme maladie pour l’instant. Mais moi je ne change pas l’AT. Si la sécu avait considéré ca comme un AT il aurait 100% du salaire ? C’est pour cela que le Montant des IJSS brutes et indemnités complémentaire est le même sur le bs et qu’il est donc a zéro?

est ce que le total des ijss ne devrait pas être 2393 ?

Silae calcule l’absence comme un accident du travail et applique le taux de l’accident du travail. La CPAM, en revanche, doit étudier le cas pour déterminer si l’accident est avéré ou non. Comme ça peut prendre du temps, ils préfèrent commencer par verser des IJSS comme pour de la maladie puis corriger et donner ce qu’il manque lorsque l’accident du travail sera avéré.

Si l’accident de travail est refusé, ce sera alors à vous de corriger les bulletins de salaire, de retirer l’accident de travail pour mettre de la maladie. Mais en l’état, oui, vous laissez vos bulletins comme tel. Si par contre l’accident du travail est déjà refusé, vous devez corriger vos bulletins