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RĂ©pondu

Acquisition de congés payés CIBTP

S
Connaisseur

Bonjour,

Mon client a été contrôlé par la CIBTP car il applique 2 CCN : industries du Textile et Bâtiment -10 salariés.

Lors de ce contrôle, il s’avère que les salariés du Textile doivent cotiser à la Caisse CIBTP. J’ai fait cotiser ces salariés en question aux cotisations depuis avril 2025 et en même temps, les salariés cumulent des cp légaux.

Avez-vous eu le cas ? comment dois-je faire pour le décompte de cp cumulés normalement et ceux qui sont acquis à compter du 1er avril 2026 ?

Merci 

Meilleure réponse par Romain CHASTANG

Bonjour,

Mon client a été contrôlé par la CIBTP car il applique 2 CCN : industries du Textile et Bâtiment -10 salariés.

Lors de ce contrôle, il s’avère que les salariés du Textile doivent cotiser à la Caisse CIBTP. J’ai fait cotiser ces salariés en question aux cotisations depuis avril 2025 et en même temps, les salariés cumulent des cp légaux.

Avez-vous eu le cas ? comment dois-je faire pour le décompte de cp cumulés normalement et ceux qui sont acquis à compter du 1er avril 2026 ?

Merci 

Bonjour,

Pour moi à partir du moment où cette coche est appliquée en fiche société les salariés ne cumulent plus de congés sur leur compteur “classique” 

Cependant effectivement en cochant cela lorsque vous posez des congés dans l’activité les compteurs ne bougent pas et il n’y pas d’indemnité de congés payés 

Il faut dans un premier temps liquider les congés acquis avant la mise en place de la caisse de congés (poser les jours dans l’activité et forcer l’indemnité en ajoutant un libellé prime + forcer les CP pris pour avoir le bon compteur + forcer le nombre de jours de PSS) et bien sur ne pas poser ces jours sur la CIBTP, cela donnerait un truc du style si prise de 3 jours sur avril  : 

Une fois que vous avez liquidé tous les jours restants sur le compteur “classique” la gestion avec la CIBTP peut se mettre en place 
C’est une solution bricolage et qui peut être va poser problème en DSN, à voir si d’autres proposent des solutions 

Bonne journée,

3 commentaires

R
Connaisseur
Forum|alt.badge.img+1

Bonjour,

Mon client a été contrôlé par la CIBTP car il applique 2 CCN : industries du Textile et Bâtiment -10 salariés.

Lors de ce contrôle, il s’avère que les salariés du Textile doivent cotiser à la Caisse CIBTP. J’ai fait cotiser ces salariés en question aux cotisations depuis avril 2025 et en même temps, les salariés cumulent des cp légaux.

Avez-vous eu le cas ? comment dois-je faire pour le décompte de cp cumulés normalement et ceux qui sont acquis à compter du 1er avril 2026 ?

Merci 

Bonjour,

Pour moi à partir du moment où cette coche est appliquée en fiche société les salariés ne cumulent plus de congés sur leur compteur “classique” 

Cependant effectivement en cochant cela lorsque vous posez des congés dans l’activité les compteurs ne bougent pas et il n’y pas d’indemnité de congés payés 

Il faut dans un premier temps liquider les congés acquis avant la mise en place de la caisse de congés (poser les jours dans l’activité et forcer l’indemnité en ajoutant un libellé prime + forcer les CP pris pour avoir le bon compteur + forcer le nombre de jours de PSS) et bien sur ne pas poser ces jours sur la CIBTP, cela donnerait un truc du style si prise de 3 jours sur avril  : 

Une fois que vous avez liquidé tous les jours restants sur le compteur “classique” la gestion avec la CIBTP peut se mettre en place 
C’est une solution bricolage et qui peut être va poser problème en DSN, à voir si d’autres proposent des solutions 

Bonne journée,

S
Connaisseur

Bonjour Romain,

Merci pour votre retour, je pensais faire cela : liquider les cp N-1 et ensuite mettre en place le paramétrage CIBTP…

Je pense que c’est la meilleure solution 

Merci pour votre analyse

Belle journée

    A
    Expert
    Forum|alt.badge.img+2

    Bonjour,

    D’après moi, il faut paramétrer la CIBTP pour que l’acquisition se fasse normalement auprès de cet organisme à partir de la date d’affiliation. Et il va falloir épuiser les CP acquis antérieurement, sans passer par la CIBTP.

    Pour cela, il faudrait mettre une absence rémunérée, avec en commentaire la mention de CP, afin que cela ne remonte pas en CP auprès de la CIBTP. Il faut donc aussi forcer la provision restante de ces CP.

    Une fois que ces CP antérieurs à l’affiliation à la CIBTP seront épuiser, vous pourrez basculer sur une saisie d’absence CP, qui remontera donc en DSN auprès de la CIBTP en CP.

     

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