Bonjour,
J’ai un salarié qui a été en arrêt de travail sur deux périodes complètes d’acquisition des congés payés, soit 24 jours ouvrables par an.
Qu’en est-il des jours d’ancienneté prévus par la convention collective ? Ils sont automatiquement intégrés par SILAE ?
Existe-t-il un texte ou une jurisprudence (Cour de cassation) qui précise leur traitement dans ce type de situation ?
Ou s’agit-il d’un vide juridique, auquel cas il faudrait appliquer la règle du plus favorable au salarié ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bien cordialement,