Hello !
j'ai un président de SAS dans le BTP qui va bénéficier de l'ACRE
En plus de sa rémunération de mandataire , il a un contrat pour des fonctions techniques.
L’ACRE est-il applicable sur les deux bulletins ou uniquement sur la rémunération du mandat?
Merci
+1Bonjour, donc il a un BS en tant que mandataire, sans contrat de travail et ensuite un BS en tant que salarié?
L'ACRE est une aide réservée à la création ou reprise d'entreprise. À ce titre, la réglementation de l'Urssaf stipule qu'elle bénéficie exclusivement au créateur dans le cadre de ses fonctions de direction (son mandat social) . ensuite j’appellerai et j’enverrai un message via le compte Urssaf pour avoir conformation.
Première connexion ? Cliquez sur le bouton Communauté dans My Silae Gestionnaire de Paie pour vous connecter.
Besoin d'aide ? Cliquez ici
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
