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Question

Activité partielle taux plancher


Bonjour, comment pour avoir 9.74 euros le taux plancher ? je n’arrive pas à le faire apparaitre ?

3 commentaires

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Bonjour,

Le taux est correct sur le site service public

Cordialement


  • Auteur
  • Connaisseur
  • September 7, 2026

L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 60 % de son salaire brut par heure chômée, soit environ à 72 % du salaire net horaire.

Cette indemnité ne peut ni être inférieure à 9,74 €, ni être supérieure à un plafond de 33,24 € par heure chômée.

L'indemnité est versée par l'employeur à la date habituelle de versement du salaire.

L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.

Une convention ou un accord collectif et une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.

À savoir  

 

Moi j’ai lu cela 


  • Ambassadeur
  • September 8, 2026

Bonjour,

Il faut activer la méthode 300 pour avoir la séparation légal/ conventionnel.