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Activité partielle taux plancher


Bonjour, comment pour avoir 9.74 euros le taux plancher ? je n’arrive pas à le faire apparaitre ?

6 commentaires

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Bonjour,

Le taux est correct sur le site service public

Cordialement


L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 60 % de son salaire brut par heure chômée, soit environ à 72 % du salaire net horaire.

Cette indemnité ne peut ni être inférieure à 9,74 €, ni être supérieure à un plafond de 33,24 € par heure chômée.

L'indemnité est versée par l'employeur à la date habituelle de versement du salaire.

L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.

Une convention ou un accord collectif et une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.

À savoir  

 

Moi j’ai lu cela 


Bonjour,

Il faut activer la méthode 300 pour avoir la séparation légal/ conventionnel.


Camille DS
Apprenti
  • Apprenti
  • October 6, 2026

Bonjour,

 

J’aurais besoin que l’on éclaire mes lanternes : les calculs de 8.57 et 9.74 euros je les comprends sans souci. Par contre pourquoi il faut laisser sur SILAE 8.57 euros sur une ligne et le supplément en reste à charge pour la société alors que la direction du travail rembourse au minimum sur 9.74 euros la société. J’ai testé sur ma demande d’indemnisation et tout est ramené au remboursement minimum à 9.74 euros par heure même quand je mets un taux horaire plus bas.

 

Merci pour votre aide.


Bonjour,

Je pense que vous mélangez la base de calcul du taux horaire du salarié avec le remboursement à l’entreprise.

Pour une activité partielle le salarié ne peut toucher moins de 9.74/h mais l’entreprise n’est remboursée que 8.57.

Pour une activité partielle longue durée elle est remboursée 9.52/h.

Quand vous enregistrez les données du salarié par exemple 60% de son taux horaire = 8.20, cela se change en 9.74 mais l’entreprise est remboursée 8.57.


Camille DS
Apprenti
  • Apprenti
  • October 7, 2026

Merci Isilda , effectivement sur le bordereau d’indemnisation c’est très mal fait, on pense que ce sera sur 9.74, donc je ne comprenais vraiment plus.