AER service public Rupture anticipée cdd avec indemnité licenciement

Bonjour, vous avez fait une procédure de licenciement sur le CDD?

vous avez établi un courrier pour une rupture d’un commun d’accord?

La suppression de poste ou la réorganisation de l'entreprise : C'est un choix de gestion, pas une fatalité subite. c’était un CDD en remplacement?

​@MSC SOCIAL1  Dans le secteur public, oui c’est possible.

dans ce cas, appelez France Travail, même si je pense que l’organisme vous dira “je ne sais pas”

merci de cette précision essentielle, je n’ai pas d’agent public

Le motif à retenir sur l'attestation France Travail (AER) sera le Licenciement pour motif d'intérêt du service / suppression de poste.

​@MSC SOCIAL1  sauf que le motif initial du contrat est un CDD, donc il n’est pas possible d’indiquer un licenciement comme motif de contrat … et l’indemnité de licenciement n’est pas saisissable sur l’AER

Mettez rupture anticipée employeur, et faire le point avec FT, je n’ai pas d’agent public

l’agent public lui-même ne cotise pas au chômage sur son salaire, mais il est pourtant parfaitement couvert et a droit aux allocations chômage. C’est ce cas?

​@MSC SOCIAL1  C’est le cas effectivement.

Peut-être que d’autres personnes du groupe ont eu le cas justement, d’où ma demande avant de contacter FT.

Merci en tout cas

​@Anthony Petit 

Une idée sur la demande? bien lire les échanges pour comprendre que c’est du public,

merci Angélique

Bonjour,

Je n’ai pas eu le cas, j’ai essayé de me renseigner un peu, mais étant donné que c’est un CDD, le motif de licenciement n’est pas possible sur ce type de contrat.

Je pense qu’il faudra saisir l’attestation via France Travail directement et / ou leur demander comment gérer cette situation particulière.

Bonjour,

Je mettrai en rupture anticipée du CDD puisque c’est le cas et l’indemnité de licenciement en non légal

Cordialement

Ok avec Jocelyne, comme je l’ai écrit dans un message précédent, pas possible de mettre la notion de licenciement - faites un test et vous verrez si l’AER est rejetée ou pas.

bonjour ​@JOCELYNE LACOUX belle semaine

Angélique

​@Anthony Petit 

si un licenciement de ce CDD dans le cadre d’un agent public est possible

Effectivement cela est possible de licencier un agent public en CDD voilà ce que j’ai trouvé

Le plus compliqué c’est pour l’AER je n’ai rien trouvé hormis le fait qu’ils ont droit de bénéficier de France travail

idem rien trouvé pour l’AER, je testerai avec ce qu’on a dit toutes les 2

Angélique, j’avais bien compris que c’était pour un agent public. Je parlais de l’AER également qui ne prévoit pas cette possibilité, j’ai pas précisé et me suis mal exprimé pardon 😊

Ce n’est pas grave du tout, vous êtes tout de même mon idole. 😙 et heureusement que vous êtes là.

maintenant elle teste avec ce qu’il est possible et voir contacter si il le faut avec FT.

car au départ cette donnée importante n’était pas dans la question de base : le service public,

je n’ai pas du tout de service public, mais c’est une question fortement pertinente,  on n’a pas les réponses à tout, pas possible

à suivre,

​@MSC SOCIAL1 J’avais indiqué que c’était du service public dans le titre de ma demande, mais j’ai effectivement oublié 1 mot dans mon texte.

Merci pour vos retours.

Nous allons effectuer des tests.

​@INS 

j’ai un gros défaut : je ne lis pas tout et surtout l’objet…pas bien!, donc des fois je répond à coté.

par contre je suis intéressée pour le retour de l’AER? bon courage