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Répondu

ANEFA - Filière Bois code risque 330


Bonjour ​@Anthony Petit

Sur un dossier avec un code risque 330, exploitation forestière, l’ANEFA ne doit pas se déclencher (cas d’exclusion).

En Janvier 2026, les bulletins étaient OK. Mais en février 2026, la cotisation s’enclenche et une anomalie MSA nous a été remontée.

Pouvez-vous me dire si c’est une correction en cours svp ?

Bonne journée

Emilie GACHET

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Dans la mise à jour de demain, mardi 31/03 :

Correction : Les salariés de la filière bois ont été rendus éligibles par erreur de la MSA à la cotisation ANEFA (DI007)

6 commentaires

Anthony Petit
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  • March 18, 2026

Bonjour,

Des informations provenant de la MSA donnait les exploitations forestières éligibles à cette cotisations.

Ils sont revenus sur la liste et cela est en cours d’actualisation sur Silae pour correction.

Je vous tiens informé dès que la mise à jour sera faite.


Bonjour,

Des informations provenant de la MSA donnait les exploitations forestières éligibles à cette cotisations.

Ils sont revenus sur la liste et cela est en cours d’actualisation sur Silae pour correction.

Je vous tiens informé dès que la mise à jour sera faite.

Bonjour Anthony, est-ce qu’une régularisation automatique sera prévue avec cette mise à jour ?

Respectueusement,

Ophélie


Anthony Petit
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  • March 25, 2026

Bonjour,

Il ne semble pas prévu de régularisation automatique sur la cotisation.


Bonjour,

Il ne semble pas prévu de régularisation automatique sur la cotisation.

Anthony,

Je vous remercie pour votre réponse. N’est-il pas possible de la prévoir ? Ce type de régularisation prend du temps, surtout lorsque l’on a plusieurs salariés sur plusieurs entreprises… En sachant que la PROVEA est également concernée.


Anthony Petit
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  • March 25, 2026

J’ai demandé qu’on essaie de prévoir cette régularisation dans la remontée en cours.


Anthony Petit
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  • Réponse
  • March 30, 2026

Bonjour,

Dans la mise à jour de demain, mardi 31/03 :

Correction : Les salariés de la filière bois ont été rendus éligibles par erreur de la MSA à la cotisation ANEFA (DI007)