Bonjour à tous,
J’ai récupéré un dossier pour lequel une majoration de la taxe d’apprentissage a été paramétrée par erreur. La société est effectivement soumise à la Taxe d’apprentissage, mais aucune majoration ne devrait s’appliquer.
Comment procéder pour régulariser les mois de janvier à mars ? Le profil actuellement en place dans SYLAE permet ce type de régularisation lorsqu’un motif justifiant le non-assujettissement à cette taxe est identifié.
Merci pour vos retours.
Meilleure réponse par ValérieV
Bonjour,
Ce profil est pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TA. Dans mon cas l’entreprise l’est mais la majoration de la TA a été paramétrée à tort.
S’agissant de l’incrémentation manuelle, le code libellé TC004.2 n’existe pas, j’ai eu SILAE qui doivent réaliser une manip une fois le bulletin fait.
Merci pour ce retour
+1Bonjour, ce qui est dans la base de connaissance n’a pas fonctionné?
Si non, le faire manuellement en reprenant le code libellé, le mettre en - et associer une période, en ayant au préalable fait le paramétrage souhaite sur la TA.
Bonjour,
Ce profil est pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TA. Dans mon cas l’entreprise l’est mais la majoration de la TA a été paramétrée à tort.
S’agissant de l’incrémentation manuelle, le code libellé TC004.2 n’existe pas, j’ai eu SILAE qui doivent réaliser une manip une fois le bulletin fait.
Merci pour ce retour
Bonjour,
Oui.
Si vous souhaitez intervenir sur les bulletins de salaire et annuler la cotisation cela nécessitera une intervention de la part de SILAE pour modifier le code taux et le code ducs de la cotisation. Il conviendra donc d'insérer les régularisations sous le libellé TC004 puis d’ouvrir un ticket une fois que le bulletin est définitif afin qu'ils interviennent manuellement. Il ne faudra plus recalculer le bulletin une fois l'intervention effectuée.
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