Bonjour à tous,
J’ai récupéré un dossier pour lequel une majoration de la taxe d’apprentissage a été paramétrée par erreur. La société est effectivement soumise à la Taxe d’apprentissage, mais aucune majoration ne devrait s’appliquer.
Comment procéder pour régulariser les mois de janvier à mars ? Le profil actuellement en place dans SYLAE permet ce type de régularisation lorsqu’un motif justifiant le non-assujettissement à cette taxe est identifié.
Merci pour vos retours.
Meilleure réponse par ValérieV
Bonjour,
Ce profil est pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TA. Dans mon cas l’entreprise l’est mais la majoration de la TA a été paramétrée à tort.
S’agissant de l’incrémentation manuelle, le code libellé TC004.2 n’existe pas, j’ai eu SILAE qui doivent réaliser une manip une fois le bulletin fait.
Merci pour ce retour
+1Bonjour, ce qui est dans la base de connaissance n’a pas fonctionné?
Si non, le faire manuellement en reprenant le code libellé, le mettre en - et associer une période, en ayant au préalable fait le paramétrage souhaite sur la TA.
Bonjour,
Ce profil est pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TA. Dans mon cas l’entreprise l’est mais la majoration de la TA a été paramétrée à tort.
S’agissant de l’incrémentation manuelle, le code libellé TC004.2 n’existe pas, j’ai eu SILAE qui doivent réaliser une manip une fois le bulletin fait.
Merci pour ce retour
Bonjour,
Oui.
Si vous souhaitez intervenir sur les bulletins de salaire et annuler la cotisation cela nécessitera une intervention de la part de SILAE pour modifier le code taux et le code ducs de la cotisation. Il conviendra donc d'insérer les régularisations sous le libellé TC004 puis d’ouvrir un ticket une fois que le bulletin est définitif afin qu'ils interviennent manuellement. Il ne faudra plus recalculer le bulletin une fois l'intervention effectuée.
Bonjour,
Ayant rencontré le souci d’une TA majorée à tort sur plusieurs mois en reprenant un dossier, je pense avoir trouver une solution de contournement sans avoir à faire appel à l’assistance.
1: Décocher la majo dans la fiche société
2: Dans le bulletin prévu pour la régularisation, ajouter le profil ANN-TXAPPR dans les éléments variables.
Une case pour la date de début et une case pour la date de fin apparaissent : renseigner le premier jour du mois de la période à régulariser (date de début) et le dernier jour du mois de la période à régulariser (date de fin).
3.la régularisation automatique apparait sur le bulletin.
4.Neutraliser les lignes de la TA payée mensuellement à l’URSSAF (ducs 1E0992) et celles de la TA libératoire.
5.Il ne restera que les lignes de la TA maj avec les périodes concernées.
6.Les régularisations apparaissent bien en bas du tableau des charges.
Et non dans le bloc URSSAF ni en DSN, ce qui arrive si l’on fait les régul manuellement avec le mauvais taux générique TC004 code DUCS 1E0992.
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