Bonjour à tous,
J’ai récupéré un dossier pour lequel une majoration de la taxe d’apprentissage a été paramétrée par erreur. La société est effectivement soumise à la Taxe d’apprentissage, mais aucune majoration ne devrait s’appliquer.
Comment procéder pour régulariser les mois de janvier à mars ? Le profil actuellement en place dans SYLAE permet ce type de régularisation lorsqu’un motif justifiant le non-assujettissement à cette taxe est identifié.
Merci pour vos retours.
Meilleure réponse par ValérieV
Bonjour,
Ce profil est pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TA. Dans mon cas l’entreprise l’est mais la majoration de la TA a été paramétrée à tort.
S’agissant de l’incrémentation manuelle, le code libellé TC004.2 n’existe pas, j’ai eu SILAE qui doivent réaliser une manip une fois le bulletin fait.
Merci pour ce retour
+1Bonjour, ce qui est dans la base de connaissance n’a pas fonctionné?
Si non, le faire manuellement en reprenant le code libellé, le mettre en - et associer une période, en ayant au préalable fait le paramétrage souhaite sur la TA.
Bonjour,
Ce profil est pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TA. Dans mon cas l’entreprise l’est mais la majoration de la TA a été paramétrée à tort.
S’agissant de l’incrémentation manuelle, le code libellé TC004.2 n’existe pas, j’ai eu SILAE qui doivent réaliser une manip une fois le bulletin fait.
Merci pour ce retour
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