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Anomalie DSN 03/2026 - CTP 725 - Dispositif Bonus/Malus


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Bonjour,

Ma société fait partie de la CCN “Bois et scierie (travail mécanique, négoce, importation) qui était soumise au dispositif bonus/malus.

Sur la paie du mois de février, j’ai un taux en malus de 0.17 et de 4 soit 4.17 % :

 

A compter du 1er mars, cette CCN est retirée du dispositif bonus/malus, mais sur ma paie de mars, j’ai un taux bonus de -0.88 % et de 4 % soit 3.12 % :

 

Si cette CCN est retirée du dispositif, je devrai avoir un taux de 4 % et non inférieur ?

De plus, comme j’ai fais ma DSN de mars ce jour, j’ai reçu un CRM 119, m’indiquant :

 

Enfin, dans le paramétrage paie - Taux Bonus-Malus d’assurance chômage, j’ai bien le taux qui prend fin au 28/02/2026.

J’ai calculé la paie d’avril pour voir si le bonus était toujours présent et c’est bien le cas.

Comment dois-je procéder ? Dois-je faire une DSN annule et remplace sur mars ou dois-je procéder à des régularisations sur la paie d’avril ?

Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une excellente journée 😊

 

 

5 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • April 2, 2026

Bonjour, je conseille fortement de refaire les BS de 03/2026. j’ai déjà eu le cas et pour faire la régule c’est galère. vous devez être à 4.

j’ai la même CCN et le malus a “sauté

 


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Bonjour ​@MSC SOCIAL1, je ne comprends pas pour quelle raison lorsque je calcule le bulletin d’avril j’ai un bonus au lieu d’être à 4. Donc j’ai peur que si je refais mes bulletins de mars cela ne change rien 🤔


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • April 2, 2026

Pour etre sur faire une demande d’assistance, ensuite je vous conseille de modifier le taux directement dans l’onglet pour cette cotisation, c’est pour cela que avril remonte en idem avec le malus.


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@MSC SOCIAL1 , j’ai pareil que vous sur le paramétrage soit :

Si je recalcule mes bulletins de mars, je ne pense pas que cela est un impact sur les virements déjà effectués aux salariés ? 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • April 2, 2026

en fait il faut changer et mettre 4.19 mais avant appeler l’Urssaf

C’est une cotisation patronale donc normalement non pas d’impact, cela va mettre la bulle verte en jaune, c’est tout.

je vous remets une réponse de ma part que j’avais mis sur une autre question….