Bonjour,
L’URSSAF me remonte une anomalie DSN que je ne parviens pas à résoudre car je ne suis pas d’accord avec leur retour. Ils attendent une base brute plafonnée supérieure au PMSS.
Le salarié est à temps partiel avec des heures complémentaires portant son total d’heure (contractuelle + complémentaires) à plus de 151,67h.
Concernant le prorata de PMSS dans le cas des salariés à temps partiel, dans le BOSS, il est bien indiqué dans l’article 810 "Ce rapport ne peut pas conduire à un résultat supérieur à la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale."
Nous avons appliquĂ© un PMSS de 3925 sur le mois concernĂ©.Â
Cette anomalie Ă©tant concernĂ© par la DSN de substitution nous souhaiterions rĂ©gulariser cela avant la gĂ©nĂ©ration de la DSN.Â
Nous les avons contacté à plusieurs reprises et ne parvenons pas à avoir un gestionnaire qui comprend la situation.
Quelqu’un est confronté à cette problématique ?






