Anomalie DSN Assiette plafonnée Salarié temps partiel + Heures complémentaires

Bonjour,

Le souci vient du fait qu’un temps partiel ne peut effectuer 35h. La logique de l’Urssaf est que le plafond doit être inférieur à 3925.

Cela est interdit par le code du travail.

Je vous conseille de refaire le bulletin et de tricher en mettant les heures sur deux mois.

Il faut informer votre client qu’un salarié à temps partiel ne peut pas travailler à un horaire temps plein.

Cordialement

Bonjour,

Le salarié n’a pas effectué plus de 35h hebdomadaire. la problématique vient du fait que les heures complémentaires devant être traitées à la semaine civile, le nombre d’heures complémentaires traitées sur le mois porte le total d’heure du mois à plus de 151,67h.

L’Urssaf n’attend pas un PMSS inférieur mais supérieur à 3925.

Le client est bien évidement informé des obligations et interdictions liées à l’horaire de travail.

Cordialement.

Comment l’Urssaf peut attendre plus de 3925 ? C’est du jamais vu.

Ils vous ont écrit cela comment ?

Oui, c’est bien ce que nous leur avons indiqué.
C’est indiqué dans les retours des suivis DSN.

La personne que nous avons eu indique qu’en raison de la régularisation progressive le montant attendu peut être supérieur au PMSS du mois, ce qu’y est vrai mais absolument pas notre cas ici.

La dernière réponse est celle ci, ils reprennent bien l’article du BOSS indiquant que le PMSS recalculé ne peut dépasser le PMSS :

Mais ils insistent à attendre une base plafonnée de 4075,87

Bonjour,

Avez-vous essayé dans la messagerie de l’Urssaf par messagerie puis un autre sujet et exprimer une insatisfaction ?

Souvent on a une meilleure réponse, à chaque fois que je l’ai fait ça a fonctionné

Bonjour,

Le salarié a effectué 108 heures ce mois-ci, dont 25 heures complémentaires. Nous avons appliqué 10 heures à 10 % de majoration et 15 heures à 25 %, mais constatons que le taux horaire calculé (14,1748 €) semble erroné. Pouvez-vous nous préciser sur quelle base ce taux a été calculé ?

Cordialement.

Bonjour,

Le salarié a effectué 108 heures ce mois-ci, dont 25 heures complémentaires. Nous avons appliqué 10 heures à 10 % de majoration et 15 heures à 25 %, mais constatons que le taux horaire calculé (14,1748 €) semble erroné. Pouvez-vous nous préciser sur quelle base ce taux a été calculé ?

Cordialement.

 

Bonjour, 

Il est tenu compte des AN pour le taux horaire des HC.

Bonjour,

Le calcul est le suivant 1286.96 +109 = 1395.96 /108.33 = 12.886 x10 % = 1.2886 soit 12.886 +1.2886 = 14.1748

Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre précision.

Peut on savoir c est quoi les 109 ?

Bonjour,
Les 109€ correspondent à la valeur de vos AN Repas du mois

D’accord, c’est noté

Merci

j’ai eu l’URSSAF il y a quelques temps à ce sujet.

Ils partent du constat de l’annualisation des HC, et c’est pour cela qu’ils justifient ce plafond supérieur. 

Il y a encore des tolérances jusqu’à décembre, mais à partir de 2026, il faudra éviter de dépasser les 151.67 pour les temps partiels car le plafond sera automatiquement recalculé en annuel, et donc avec possible dépassement du plafond mensuel

Bonjour,
Merci de votre retour.
Une annualisation des HC ? Je n’ai pas eu cette justification de la part de l’URSSAF d’Aquitaine et je n’ai jamais vu d’information la dessus.
Nous ne comprenons pas leur interprétation, le BOSS indique clairement que la PMSS applicable dans ce cas de figure résultat supérieur à la valeur mensuelle du PMSS.
De toute évidence la “tolérance” n’est pas appliquée partout car ils m’ont confirmé précédemment qu’un DSN de substitution est prévue sur le dossier.

oui j’imagine que ça dépend des URSSAF.

De mon côté l’URSSAF a aligné le PMSS du mois concerné à celui que j’avais calculé (plafonné) mais m’a prévenue qu’après ce sera recalculé d’office.

Du coup, quand mes HC dépassent les 151.67, je préviens le client et les répartis sur le(s) mois suivant(s)

Un salarié a temps partiel ne peut pas travailler comme un temps plein même une semaine sinon requalification en temps plein.

Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, même si la durée de travail prévue au contrat est fixée mensuellement.

Cass. soc. 15-9-2021 n° 19-19.563 FS-B

Cordialement

oui, ça nous le savons, mais quand un mois à 5 semaines, (comme août) alors ça peut dépasser puisque le décompte se fait en semaine échue

….

Même si mois de 5 semaines le salarié ne doit pas travailler plus de 34h dans la semaine que ce soit la dernière semaine ou pas.

Les heures sont calculées à la semaine dans ce cas là vous rattachez les heures au mois concerné

oui… ça nous le savons aussi, mais ça n’empêche pas les dépassements ! 

Faites le calcul vous même : contrat 30h, 34.5 faites chaque semaine les samedis d’aout… Heures rattachées sur aout pour un total de 152.50. Et pourtant il n’a jamais dépassé les 35h.

L’objet de ce post n’est pas de dire comment faire le calcul des HC, mais pourquoi l’URSSAF calcule un plafond supérieur au PMSS...

Ne soyez pas agressive. Ce n’est pas la première fois. On essaie d’aider

Bonne fin de journée

Nous insisterons pour essayer de faire appliquer le PMSS déclaré et tenterons d’étaler les HC à partir de l’année prochaine sur votre conseil.
En tout cas, merci de votre retour, nous pourrons insister auprès de l’URSSAF en indiquant la tolérance appliquée dans d’autres régions.

Où voyez-vous de l’agressivité ? Je vous explique juste que vos interventions, comme vous le dites ce n’est pas la première fois, ne sont pas pertinentes.

Par contre il est fatiguant d’avoir des intervenants, juste pour intervenir et compter le nombre de messages postés et monter sur le podium du nombre de messages écrits sur la communauté.

Aider oui, mais pas comme ça.

Sur ce, bonne soirée

je vous en prie. J’ai eu la chance de tomber sur une personne à l’URSSAF compréhensive qui m’a elle-même appelée suite au détail de mon calcul. 

Ce n’est pas une question de top 3 si vous y allez toutes les semaines vous constaterez que je ne réponds pas toujours et ne suis pas toujours dans le top 3

Le but de la communauté est d’aider pas d’être agressive.