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anomalie DSN ur-ano-ctp-ags-dapa24


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Bonjour à tous 

 

J’ai l’anomalie ur-ano-ctp-ags-dapa24 qui ressort pour des mandataires sociaux ils sont bien paramétrés sans contrat de travail code nature du contrat 90.

Quelqu’un saurait d’où cela vient?

Merci par avance.

Priscilla COLLARD

6 commentaires

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Je viens de trouver….

Priscilla COLLARD


Bonjour Priscilla,

Pouvez-vous s’il vous plaît partager votre trouvaille?

Je vous remercie par avance


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 21, 2026

Bonjour, ​@Anthony Petit 

depuis des mois, j’ai la même anomalie : ur-ano-ctp-ags-dapa24. le paramétrage est inchangé, tout est OK et conforme au paramétrage de la base de connaissances sur le mandataire. je passe mon temps à écrire sur le compte Urssaf sans retour, vous avez entendu quelque chose à ce sujet;

cette situation devient usante, bonne journée Angélique


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • September 21, 2026

Bonjour Angélique ​@MSC SOCIAL1,

Concernant l'anomalie UR_ANO_CTP_AGS_DAPA24 :

Aucune correction n'est attendue dans les cas suivants :

  • Société créée de fait entre personnes physiques forme juridique 2210
  • Salarié non mandataire social exclu du régime d’assurance chômage/AGS en raison de son lien de parenté avec un mandataire social
  • Régularisation d'un taux AT/MP
  • Stagiaire avec gratification excédant le seuil d'exonération
  • Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

Veuillez faire un signalement auprès de l’Urssaf afin d’obtenir la neutralisation du contrôle.

Une modification est attendue de votre part :

Vous pouvez consulter la fiche: Contrôle URSSAF UR_ANO_CTP_AGS_DAPA24 - Absence d'assiette de cotisation AGS

 

Dans le cas où tout est ok au niveau des paramétrages, il faudra ouvrir une demande auprès de l’assistance pour une analyse de votre dossier en question.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 21, 2026

Merci ​@Anthony Petit 

je vais ouvrir une assistance, j’ai essayé de contacter l’Urssaf, mais jamais réussi à l’avoir,

ok, merci, Angélique


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 21, 2026

demande  #2367771

à suivre

je vais retenter demain l’Urssaf aussi