Bonjour,
Je viens de recevoir une notification de l’URSSAF concernant la contribution conventionnelle de dialogue social.
Ils disent que cette contribution n’a pas été déclarée, mais quand je regarde le bulletin et le tableau des charges, elle y est bien présente.
A priori, si je comprends bien elle devrait être en ctp 844. Comment puis-je le vérifier ?
Merci de vos réponses
Meilleure réponse par Catherine HINTENOCH
Isabelle,
Oui, le CTP 844 est bien le point à vérifier.
Le fait que la contribution apparaisse sur le bulletin et dans le tableau des charges signifie que Silae la calcule bien, mais il faut vérifier qu’elle est également présente dans la DSN.
Dans la DSN, il faut rechercher :
C’est précisément la modalité déclarative indiquée par l’Urssaf pour les contributions conventionnelles de dialogue social collectées par l’Urssaf depuis janvier 2026.
Dans Silae, je vérifierais donc directement la DSN générée plutôt que le bulletin : si la cotisation est présente sur le bulletin mais qu'il n'y a aucun CTP 844 dans le bloc S21.G00.23, cela expliquerait parfaitement la notification de l’Urssaf.
Il faut également vérifier que l'IDCC 0953 est bien celui déclaré dans la DSN de l'établissement, puisque le déclenchement de la contribution conventionnelle est lié à la branche concernée.
Si le CTP 844 est bien présent dans la DSN envoyée mais que l’Urssaf indique malgré tout une absence de déclaration, il faudra alors comparer l'assiette et le taux déclarés avec ceux attendus par l'Urssaf.
À noter : des utilisateurs Silae ont effectivement signalé en 2026 des cas où la cotisation TX050 était calculée mais ne remontait pas correctement dans la DSN. Cela mérite donc de vérifier la déclaration générée avant de modifier le paramétrage.
Si malgré toutes tes vérifications cela ne remonte toujours pas faire une message à silae.
A quel date es tu passé sur silae
Amicalement
Catherine
Bonjour,
Je viens de recevoir une notification de l’URSSAF concernant la contribution conventionnelle de dialogue social.
Ils disent que cette contribution n’a pas été déclarée, mais quand je regarde le bulletin et le tableau des charges, elle y est bien présente.
A priori, si je comprends bien elle devrait être en ctp 844. Comment puis-je le vérifier ?
Merci de vos réponses
Bonjour Isabelle,
Oui, tu as bien compris : pour la contribution conventionnelle de dialogue social, le CTP à utiliser est bien le 844.
Depuis le 1er janvier 2026, lorsque la branche a transféré le recouvrement à l’URSSAF, cette contribution doit être déclarée mensuellement en DSN. L’URSSAF précise que la masse salariale soumise à la contribution doit être déclarée dans le bloc S21.G00.23 – Cotisation agrégée, avec le CTP 844 et le taux applicable à la branche.
À vérifier donc dans la DSN envoyée pour la période concernée, et pas uniquement sur le bulletin ou le tableau des charges : il faut s’assurer que le CTP 844 apparaît bien dans le bloc des cotisations agrégées.
Il faut également vérifier que ton IDCC fait bien partie des branches concernées par le transfert du recouvrement à l’URSSAF, puisque l’obligation dépend de l’IDCC déclaré en DSN.
Donc, si la contribution apparaît bien dans le logiciel mais que l’URSSAF indique qu’elle n’a pas été déclarée, je regarderais en priorité le compte-rendu de la DSN / détail des CTP transmis, pour confirmer si le 844 a réellement été envoyé.
Si tu veux, tu peux nous indiquer ton IDCC et la période concernée, et on pourra regarder plus précisément.
Belle journée
Catherine
Catherine,
c’est l’IDCC 0953 pour la période de juin 2026. Au moment de l’import. Car le CTP 844 était bien sur quadra car je l’avais paramétré.
Merci
Isabelle,
Oui, le CTP 844 est bien le point à vérifier.
Le fait que la contribution apparaisse sur le bulletin et dans le tableau des charges signifie que Silae la calcule bien, mais il faut vérifier qu’elle est également présente dans la DSN.
Dans la DSN, il faut rechercher :
C’est précisément la modalité déclarative indiquée par l’Urssaf pour les contributions conventionnelles de dialogue social collectées par l’Urssaf depuis janvier 2026.
Dans Silae, je vérifierais donc directement la DSN générée plutôt que le bulletin : si la cotisation est présente sur le bulletin mais qu'il n'y a aucun CTP 844 dans le bloc S21.G00.23, cela expliquerait parfaitement la notification de l’Urssaf.
Il faut également vérifier que l'IDCC 0953 est bien celui déclaré dans la DSN de l'établissement, puisque le déclenchement de la contribution conventionnelle est lié à la branche concernée.
Si le CTP 844 est bien présent dans la DSN envoyée mais que l’Urssaf indique malgré tout une absence de déclaration, il faudra alors comparer l'assiette et le taux déclarés avec ceux attendus par l'Urssaf.
À noter : des utilisateurs Silae ont effectivement signalé en 2026 des cas où la cotisation TX050 était calculée mais ne remontait pas correctement dans la DSN. Cela mérite donc de vérifier la déclaration générée avant de modifier le paramétrage.
Si malgré toutes tes vérifications cela ne remonte toujours pas faire une message à silae.
A quel date es tu passé sur silae
Amicalement
Catherine
Catherine,
Ca y est j’ai trouvé, et j’ai fait une test et cela fonctionne bien.
Merci pour tes conseils. Je suis passé à SILAE au mois d’Avril, pour un gros dossier, mais le reste des sociétés, je n’ai pu les importer qu’en début juin.
Mais, j’avoue que d’avoir importer une centaine de dossier au mois de juin et les paramétrer afin de faire les paies et les DSN, a été éprouvant.
Bonne journée. et bonnes vacances si tu pars.
Moi ce soir et j’ai hâte
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