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Répondu

ARRET TRAVAIL ?


Bonjour,

 

Mon client est Président cadre SASU, il est en arrêt de travail pour 6 mois, dois-je faire une attestation de salaire à envoyer à la Sécu ? et puis-je faire également le maintien de salaire ?

 

Ou doit-il percevoir directement ses IJSS ?

 

Merci pour vos réponses,

 

Bonne journée,

 

Caroline

Meilleure réponse par Nelly GEREY

Bonjour,

Pour moi, même fonctionnement que pour un salarié non dirigeant:

Si votre client est un Président rémunéré avec un bulletin de paie, il faut lui faire une attestation de salaire via “saisie de l’activité” pour qu’il puisse être indemnisé par la CPAM.

Il bénéficiera également du complément de salaire soit conventionnel soit légal.

Les IJSS sont versées à l’entreprise si subrogation sinon elles seront versées au Président directement.

S’ il dépend du BTP et qu’il a souscrit à la GAT pour les Cadres, alors le maintien de salaire est fait par l’employeur qui sera remboursé par PROBTP .

Cordialement, 

 

Nelly

 

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3 commentaires

  • Connaisseur
  • 13 commentaires
  • Réponse
  • 22 mai 2025

Bonjour,

Pour moi, même fonctionnement que pour un salarié non dirigeant:

Si votre client est un Président rémunéré avec un bulletin de paie, il faut lui faire une attestation de salaire via “saisie de l’activité” pour qu’il puisse être indemnisé par la CPAM.

Il bénéficiera également du complément de salaire soit conventionnel soit légal.

Les IJSS sont versées à l’entreprise si subrogation sinon elles seront versées au Président directement.

S’ il dépend du BTP et qu’il a souscrit à la GAT pour les Cadres, alors le maintien de salaire est fait par l’employeur qui sera remboursé par PROBTP .

Cordialement, 

 

Nelly

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 1440 commentaires
  • 22 mai 2025

Bonjour, si vous avez un doute, il ne faut pas hésiter à contacter la CPAM dont dépend le salarié.


Nelly GEREY a écrit:

Bonjour,

Pour moi, même fonctionnement que pour un salarié non dirigeant:

Si votre client est un Président rémunéré avec un bulletin de paie, il faut lui faire une attestation de salaire via “saisie de l’activité” pour qu’il puisse être indemnisé par la CPAM.

Il bénéficiera également du complément de salaire soit conventionnel soit légal.

Les IJSS sont versées à l’entreprise si subrogation sinon elles seront versées au Président directement.

S’ il dépend du BTP et qu’il a souscrit à la GAT pour les Cadres, alors le maintien de salaire est fait par l’employeur qui sera remboursé par PROBTP .

Cordialement, 

 

Nelly

 

Merci Nelly !


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