Skip to main content

Article 82 - Impact TA/TB prévoyance


Forum|alt.badge.img+3

Bonjour,

J’ai un article 82 sur un dossier et après recherches je m’aperçois qu’il y a deux traitements possible :

  • le mettre en avantage en nature
  • paramétrer une GR .NE avec réintégration sociale

L’impact sur les cotisations est quasi le même sauf pour la prévoyance.

En effet, si je le met en AeN, les assiettes de cotisations prévoyance sont gonflées du fait de l’AeN article 82. Si je paramètre une GR .NE, toutes les assiettes de cotisations sont gonflées par l’article 82 SAUF celle de la prévoyance

Je me demande donc ce qui est réellement correct : faut-il paramétrer mon article 82 en AeN ou bien en GR .NE ? 

Merci pour votre aide

2 commentaires

Bonjour ​@Marine.GIRAUD,

J’ai également une société qui a souscrit une prévoyance incapacité / décès facultative et individuelle pour un Directeur Général de SAS.

Avez-vous trouvé la réponse à votre interrogation ?

Merci d’avance,


Forum|alt.badge.img+3

Bonjour Laurence, je n’ai malheureusement eu aucun retour.

Je relance l’organisme souscripteur du contrat depuis + de 4 mois mais aucun retour. Mon contrat stipule assez clairement que les avantages en nature ne rentrent pas dans la base de cotisation mais c’est mon interprétation. Donc si on le traite comme un AeN il n’y aurait pas d’impact. 

L’organisme m’avait, dans un premier temps, répondu que dans leur logiciel de calcul et de simulation, que si on le traite comme un AeN il serait intégré dans l’assiette de cotisation mais j’ai voulu creuser et mettre en avant le texte dans mon contrat et depuis silence radio :(