Association et taxe d'apprentissage

Bonjour

Le déclenchement de la taxe d’apprentissage sur les bulletins est lié au paramétrage de la fiche société.

le fait de dire que la société est assujettie déclenche la rubrique ou pas.

Pour régulariser la situation il existe un profil 

Bonjour,

Mieux vaut attendre la mise à jour du BOSS pour connaître la date d’application réelle. A date, le BOSS indique toujours que les associations sont exclues du champ de la taxe d’apprentissage :

L’année dernière, pour les mutuelles, la fin de l’exonération avait été actée au 1er mars par tolérance.

Bonne journée :)

Bonjour,

L’article L 6241-1 du code du travail a bien été modifié suite à la publication  à la loi des finances : 
 

Quelle position adopte Silae ​@Anthony Petit ?

Cordialement

Bonjour 

avez vous un retour sur la date d’application et comment devons nous procéder sur SILAE (paramétrage dossier par dossier)?

merci de votre retour

Bonjour,

Pouvez vous nous faire un retour sur l’analyse de la taxe d’apprentissage pour les associations?

Bien cordialement,

 

Bonjour,

Merci pour cette information. Nous allons pouvoir paramétrer la taxe dans nos fiches sociétés.

Bonne journée.

Bonjour,

Pourriez vous nous dire quand se fera la mise à jour car le paramétrage ne semble pas possible actuellement.

Belle journée à tous

Bonjour,

J’ai reçu également le courrier de l’URSSAF pour mes asso, du coup j’ai simplement modifié le paramétrage dans la fiche société en cochant assujettie à compter de 2026 et quand je calcule mes BS de mars, j’ai bien mes 2 lignes de TA.

pour suivre

Bonjour,

attention à la gestion de l’historique. L’URSSAF indique le 1er mars 2026 en date d’application. En cochant “société assujettie à la TA” pour 2026, Silae va l’appliquer automatiquement sur janvier et février en cas de re calcul de bulletin. Il faut que Silae envisage la mise en place d’une date d’effet…à suivre...

Bonjour ​@Alex. 

Sauriez-vous nous dire où en sont les analyses de vos équipes s’il vous plaît ?

Merci pour votre aide :)

Bonjour à tous.

Je suis intéressée également de la suite donnée sur le paramétrage silaé qui sera à faire.

Bonjour, 

Je suis également intéressé pas le paramétrage a adopter pour les associations.

je le suis aussi

Le paramétrage sera t il acté dans la prochaine mise à jour du 10/03?

Pour suivre

Bonjour, pour suivre également ! :)

Pour suivre également 

Bonjour,

A tout ceux qui écrivent “pour suivre”. Vous n’avez pas besoin d’écrire un commentaire à chaque fois pour suivre et ainsi déclencher une notification pour l’ensemble des “followers”.

Vous devrez juste cliquer sur “Suivre ce sujet” sur le premier post.

Bonjour,

Un correctif sera apporté dans la mise à jour du mardi 17/03/2026.

Pour ce faire, un pop-up d'alerte sera mis en place pour les dossiers concernés par l'exonération de taxe d'apprentissage en tant qu'associations ou organismes à but non lucratif. 

Ce pop-up indiquera sur les bulletins de mars la modification à effectuer via la fiche société pour enlever l'exonération sur l'année 2026 à la suite de la LF2026.

Dans l'attente de ce correctif, vous avez la possibilité de faire les modifications manuelles depuis la fiche société.
 

Bonjour, 

Pour ma part j’ai paramétré à compter de ce mois l’application de la TA dans la fiche société. 

Mon client (qui n’emploie que des intermittents du spectacle) n’atteint pas une masse salariale de 6 SMIC donc il devrait être éxonéré de paiement de TA sur mars, mais Silae lui en fait payer dans la DSN simulée sur mars. Une idée du problème ?

(j’ai eu un message d’erreur en paramétrant du type l’assujettissement à la TA ne peut pas être modifié en cours d’année ; est-ce pour cela ?)

Ce client emploie t il au moins un apprenti ?

Deux conditions cumulatives il me semble

Bonne journée

ah oui je suis bête !! effectivement pas d’apprenti