Bonjour la loi de finance 2026 supprime l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les associations à but non lucratif. Dorénavant, ces organismes seront donc redevables de la taxe d'apprentissage.
Savez - vous s’il y aura une régularisation prévue et à quelle date ?
Merci
Meilleure réponse par Alex.
Bonjour,
Ce point fait l’objet d’une analyse actuellement par nos services pour mettre à jour si besoin la taxe d’apprentissage pour les associations.
Nous reviendrons vers vous prochainement quand cette analyse sera terminée.
Bonjour
Le déclenchement de la taxe d’apprentissage sur les bulletins est lié au paramétrage de la fiche société.
le fait de dire que la société est assujettie déclenche la rubrique ou pas.
Pour régulariser la situation il existe un profil
Bonjour,
Mieux vaut attendre la mise à jour du BOSS pour connaître la date d’application réelle. A date, le BOSS indique toujours que les associations sont exclues du champ de la taxe d’apprentissage :
L’année dernière, pour les mutuelles, la fin de l’exonération avait été actée au 1er mars par tolérance.
Bonne journée :)
Bonjour,
L’article L 6241-1 du code du travail a bien été modifié suite à la publication à la loi des finances :
Quelle position adopte Silae
Cordialement
Bonjour,
Ce point fait l’objet d’une analyse actuellement par nos services pour mettre à jour si besoin la taxe d’apprentissage pour les associations.
Nous reviendrons vers vous prochainement quand cette analyse sera terminée.
Bonjour
avez vous un retour sur la date d’application et comment devons nous procéder sur SILAE (paramétrage dossier par dossier)?
merci de votre retour
Bonjour,
Pouvez vous nous faire un retour sur l’analyse de la taxe d’apprentissage pour les associations?
Bien cordialement,
Bonjour,
Merci pour cette information. Nous allons pouvoir paramétrer la taxe dans nos fiches sociétés.
Bonne journée.
Bonjour,
Pourriez vous nous dire quand se fera la mise à jour car le paramétrage ne semble pas possible actuellement.
Belle journée à tous
Bonjour,
J’ai reçu également le courrier de l’URSSAF pour mes asso, du coup j’ai simplement modifié le paramétrage dans la fiche société en cochant assujettie à compter de 2026 et quand je calcule mes BS de mars, j’ai bien mes 2 lignes de TA.
Bonjour,
attention à la gestion de l’historique. L’URSSAF indique le 1er mars 2026 en date d’application. En cochant “société assujettie à la TA” pour 2026, Silae va l’appliquer automatiquement sur janvier et février en cas de re calcul de bulletin. Il faut que Silae envisage la mise en place d’une date d’effet…à suivre...
Bonjour
Sauriez-vous nous dire où en sont les analyses de vos équipes s’il vous plaît ?
Merci pour votre aide :)
Bonjour à tous.
Je suis intéressée également de la suite donnée sur le paramétrage silaé qui sera à faire.
Bonjour,
Je suis également intéressé pas le paramétrage a adopter pour les associations.
Bonjour,
Je suis également intéressé pas le paramétrage a adopter pour les associations.
je le suis aussi
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