Bonjour la loi de finance 2026 supprime l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les associations à but non lucratif. Dorénavant, ces organismes seront donc redevables de la taxe d'apprentissage.
Savez - vous s’il y aura une régularisation prévue et à quelle date ?
Merci
Meilleure réponse par Alex.
Bonjour,
Ce point fait l’objet d’une analyse actuellement par nos services pour mettre à jour si besoin la taxe d’apprentissage pour les associations.
Nous reviendrons vers vous prochainement quand cette analyse sera terminée.
Bonjour,
Je me pose la question de la taxe d’apprentissage pour un CSE ?
Les impôts me disent oui mais je n’ai aucune notification de l’URSSAF malgré mes demandes depuis le 09/03/2026.
Avez vous dans vos dossiers reçus une notification de l’URSSAF ?
Merci pour vos retours,
+3Bonjour,
Il semblerait que seuls les CDI ne sont pas concernés par l’exo, mais que les CDD d’insertion continuent à ne pas être soumis à la TA :
Communication d’un syndicat :
Conformément à la loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026, les associations ne bénéficient plus de l'exonération de cette taxe.
❗Toutefois, une exception subsiste pour les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) : l'ensemble des contrats CDDI au sein des ACI ne sont pas soumis à cette cotisation.
Voici la référence textuelle sur l'exonération des CDDI-ACI : https://pn0.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/7nVU1aA2nfsTTJuQ9sSzMBSm9Kb9FD7/D3lYAUaAB6iq
Je ne pense pas que la maj fasse cette distinction actuellement.
Bien à vous,
Rachid
Bonjour,
Suite aux changements pour la taxe d’apprentissage pour les assos, sur un de mes dossiers, la taxe d’apprentissage libératoire remonte dans l’organisme de la retraite IRCANTEC.
Comment je peux faire pour que la cotisation soit dans autre?
(Je précise que je n’ai pas de code d’enregistré dans le paramétrage organisme)
Merci, en attente de vos retours.
Bonjour,
Suite aux changements pour la taxe d’apprentissage pour les assos, sur un de mes dossiers, la taxe d’apprentissage libératoire remonte dans l’organisme de la retraite IRCANTEC.
Comment je peux faire pour que la cotisation soit dans autre?
(Je précise que je n’ai pas de code d’enregistré dans le paramétrage organisme)
Merci, en attente de vos retours.
bonjour
il faut affecter les codes IRCANTEC via code libellé
de ce fait la TA lib n’y sera plus
Bonjour,
Du coup, concernant la rétroactivité pour les mois de janvier et février, est-ce qu’une régularisation est prévue, ou bien applique-t-on les directives de l’URSSAF, à savoir un déclenchement à partir de mars 2026 ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Du coup, concernant la rétroactivité pour les mois de janvier et février, est-ce qu’une régularisation est prévue, ou bien applique-t-on les directives de l’URSSAF, à savoir un déclenchement à partir de mars 2026 ?
Merci d’avance.
Bonjour,
La fin de l’exonération est effective à partir du 1er mars :
Bonne journée :)
+1Bonjour
la TA est normalement à compter du 01/03/2026. je n’ai pas vu un point allant à partir de 01/2026.
Bonjour,
La loi de finances pour 2026 met fin à l’exonération de taxe d’apprentissage pour les associations et organismes à but non lucratif à partir du 1er janvier 2026.
Compte tenu de la publication tardive de la loi de finances pour 2026, la Direction de la Sécurité Sociale a admis une tolérance, reportant la date d’application au 1er mars 2026.
Bonne journée,
+5Bonjour,
Tout à fait, aucune information ne prévoit de régularisation avant mars. La taxe est donc redevable qu’à compter de mars.
Bonjour,
Savez-vous si les associations à but non lucratif, qui sont elles-mêmes centres de formation, sont assujetties à la taxe d’apprentissage ?
normalement, les organismes de formation ne sont pas assujettis à cette taxe. J’ai déjà écrit à l’URSSAF, mais je n’ai pas encore reçu de réponse de leur part.
Merci pour votre aide.
Bonjour
Bonjour,
Savez-vous si les associations à but non lucratif, qui sont elles-mêmes centres de formation, sont assujetties à la taxe d’apprentissage ?
normalement, les organismes de formation ne sont pas assujettis à cette taxe. J’ai déjà écrit à l’URSSAF, mais je n’ai pas encore reçu de réponse de leur part.
Merci pour votre aide.
Bonjour, même question pour les CSE, on est en attente d’un retour URSSAF mais peut-être que quelqu’un ici a l’information ? Merci beaucoup
Bonjour,
Savez-vous si les associations à but non lucratif, qui sont elles-mêmes centres de formation, sont assujetties à la taxe d’apprentissage ?
normalement, les organismes de formation ne sont pas assujettis à cette taxe. J’ai déjà écrit à l’URSSAF, mais je n’ai pas encore reçu de réponse de leur part.
Merci pour votre aide.
Je suis dans le même cas que vous; j’ai posé la question et voici la réponse de l’ursssaf
Un centre de formation des apprentis peut faire partie des sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les enseignements mentionnés, car la formation des apprentis relève de l'enseignement technique et professionnel.
En effet, les centres de formation des apprentis dispensent des formations professionnelles et techniques, qui sont souvent rattachées à l'enseignement secondaire ou supérieur, et qui ont pour but de préparer les apprentis à exercer une profession ou un métier spécifique.
Cependant, il est important de noter que pour être considéré comme faisant partie de ces sociétés et
personnes morales, le centre de formation des apprentis doit avoir pour objet exclusif la formation des
apprentis et ne pas avoir d'autres activités lucratives ou commerciales.
Il faudrait également vérifier si le centre de formation des apprentis est placé sous l'autorité d'un ministère compétent, tel que le ministère de l'Éducation nationale ou le ministère du Travail, et si ses formations sont reconnues et certifiées par les autorités compétentes.
En résumé, un centre de formation des apprentis peut faire partie des sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les enseignements mentionnés, à condition qu'il ait pour objet exclusif la formation des apprentis et qu'il soit placé sous l'autorité d'un ministère compétent.
Bonjour,
Savez-vous si les associations à but non lucratif, qui sont elles-mêmes centres de formation, sont assujetties à la taxe d’apprentissage ?
normalement, les organismes de formation ne sont pas assujettis à cette taxe. J’ai déjà écrit à l’URSSAF, mais je n’ai pas encore reçu de réponse de leur part.
Merci pour votre aide.
Je suis dans le même cas que vous; j’ai posé la question et voici la réponse de l’ursssaf
Un centre de formation des apprentis peut faire partie des sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les enseignements mentionnés, car la formation des apprentis relève de l'enseignement technique et professionnel.
En effet, les centres de formation des apprentis dispensent des formations professionnelles et techniques, qui sont souvent rattachées à l'enseignement secondaire ou supérieur, et qui ont pour but de préparer les apprentis à exercer une profession ou un métier spécifique.
Cependant, il est important de noter que pour être considéré comme faisant partie de ces sociétés et
personnes morales, le centre de formation des apprentis doit avoir pour objet exclusif la formation des
apprentis et ne pas avoir d'autres activités lucratives ou commerciales.
Il faudrait également vérifier si le centre de formation des apprentis est placé sous l'autorité d'un ministère compétent, tel que le ministère de l'Éducation nationale ou le ministère du Travail, et si ses formations sont reconnues et certifiées par les autorités compétentes.
En résumé, un centre de formation des apprentis peut faire partie des sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les enseignements mentionnés, à condition qu'il ait pour objet exclusif la formation des apprentis et qu'il soit placé sous l'autorité d'un ministère compétent.
je vous remercie
Bonjour,
Je gère une association employant des apprentis, avec une masse salariale inférieure à 6 SMIC.
Quel motif dois-je renseigner afin de bénéficier de l’exonération, sachant que le motif 007 n’est désormais plus applicable ?
En vous remerciant.
Bonjour
Vous n’avez pas de motif à renseigner.
L’analyse va se faire automatiquement sur votre DSN mensuelle.
Si les 2 conditions cumulatives sont réunies sur M-1, alors vous aurez l’exonération sur votre DSN URSSAF.
Bon courage.
Bonjour
Pour ma part, j’ai une association mais qui est dans l’enseignement et il semblerait qu’elle ne soit pas soumise à la TA .
Article L6241-1
I. - La taxe d'apprentissage vise à favoriser l'égal accès à l'apprentissage et à contribuer au financement d'actions de développement de l'apprentissage dans les conditions prévues à l'article L. 6241-2.
Par dérogation au I, ne sont pas redevables de cette taxe :
1° Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les enseignements maternel, primaire, secondaire, supérieur, technique agricole, industriel et commercial, technologique, ainsi que de l'ensemble des disciplines médicales et paramédicales placées sous l'autorité du ministère en charge de la santé ;
Qu’en pensez vous ?
merci
Agnès
Bonjour,
Plutôt d’accord avec vous. De notre côté, nous avons interrogé l’Urssaf, nous attendons leur retour et en attendant on ne calcule pas la TA (on régularisera si l’Urssaf confirme qu'on est soumis).
Pour la DSN, nous utilisons le motif d’exonération 006 (mais nous l’utilisions déjà sur ces dossiers avant le changement concernant les associations en réalité, raison pour laquelle on se sent finalement peu concernés).
Bonne journée !
Bonjour,
Plutôt d’accord avec vous. De notre côté, nous avons interrogé l’Urssaf, nous attendons leur retour et en attendant on ne calcule pas la TA (on régularisera si l’Urssaf confirme qu'on est soumis).
Pour la DSN, nous utilisons le motif d’exonération 006 (mais nous l’utilisions déjà sur ces dossiers avant le changement concernant les associations en réalité, raison pour laquelle on se sent finalement peu concernés).
Bonne journée !
bonjour
si vous avez une reponse de l’urssaf, je suis preneuse. Moi je suis à la MSA et ils ne savent pas si je dois ou pas cotiser à la TA et me laisse voir avec les impots donc pour l’instant je n’applique pas la TA. Merci jason
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