Bonjour la loi de finance 2026 supprime l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les associations à but non lucratif. Dorénavant, ces organismes seront donc redevables de la taxe d'apprentissage.
Savez - vous s’il y aura une régularisation prévue et à quelle date ?
Merci
Meilleure réponse par Alex.
Bonjour,
Ce point fait l’objet d’une analyse actuellement par nos services pour mettre à jour si besoin la taxe d’apprentissage pour les associations.
Nous reviendrons vers vous prochainement quand cette analyse sera terminée.
Bonjour
Je te souhaite également un bon week-end de pâques.
Mange pas trop de chocolats.
Bonne journée, bises Jocelyne
Bonjour,
Un correctif sera apporté dans la mise à jour du mardi 17/03/2026.
Pour ce faire, un pop-up d'alerte sera mis en place pour les dossiers concernés par l'exonération de taxe d'apprentissage en tant qu'associations ou organismes à but non lucratif.
Ce pop-up indiquera sur les bulletins de mars la modification à effectuer via la fiche société pour enlever l'exonération sur l'année 2026 à la suite de la LF2026.
Dans l'attente de ce correctif, vous avez la possibilité de faire les modifications manuelles depuis la fiche société.
Bonjour,
Dans mon association sportive, il y a des enseignants en CFA qui sont exo de TA (et de TS)?. Comment faire pour n’exonérer que certains enseignants, alors que le reste de l’asso est bien soumis.
merci
Bonjour,
Vous êtes sûr que ces salariés doivent être exonérés ? Je ne me souviens pas que les textes prévoient d’exonérés certains salariés seulement : soit l’employeur est soumis (le salarié aussi), soit l’employeur est exonéré (le salarié aussi).
Auriez-vous une source allant de votre sens ? Je suis intéressé pour certains de nos dossiers :)
Merci !
+1Bonjour
en cas de recalcul de bulletins de janvier et février utilisez simplement le profil annuel taxe d’apprentissage. Cela permettra de ne pas appliquer la taxe d’apprentissage sur janvier et février 2026. Mettre en date le 1er janvier 2026. Cela évitera de décocher recocher soumis à TA 2026 en fiche société
Bonjour,
Avez-vous des infos concernant les associations qui sont des ESAT employant des travailleurs handicapés n’ayant pas le statut de salarié?
voici la publication de ANDICAT qui précise que l’exonération de la taxe d’apprentissage reste applicable pour ces travailleurs handicapés.
merci
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Publié le 03/04/2026
La Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 supprime l’exonération de la taxe d’apprentissage dont bénéficiait jusqu’ici le secteur à but non lucratif.
ANDICAT, avec d’autres têtes de réseaux et organismes employeurs, a interpellé à la fois les URSSAF mais aussi la DGCS, la DSS et la DGEFP pour savoir si cette taxe concernait également les travailleurs d'ESAT.
Il en ressort que les travailleurs d’ESAT n’ayant pas le statut de salarié au sens du code du travail mais bien d’usagers, ne peuvent être retenus pour la détermination du montant de la taxe d’apprentissage due par les ESAT. En conséquence, l’association qui gère un ESAT serait redevable de la taxe d’apprentissage pour ses seuls salariés relevant du droit commun.
Cette précision a été reconfirmée par l'URSSAF National dans le cadre d'un webinaire organisé le 2 avril, à l'initiative de Nexem.
La DGCS, la DSS et la DGEFP ont été alertées des rescrits adressés par certaines URSSAF, témoignant d’interprétations différentes sur le périmètre de la taxe d’apprentissage pour les ESAT. La doctrine devrait à présent s’harmoniser sur le territoire avec cette calrification apportée par les administrations centrales.
En complément de mon précédent message, voici le texte de NEXEM validant le fait que les TH des ESAT ne doivent pas cotiser à la TA, ainsi qu’un texte de l’Urssaf
merci
Bonjour,
Une remontée a effectivement été effectuée à ce sujet. L’analyse est actuellement en cours auprès de nos services.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de son avancement.
Excellente journée
Bonjour,
Vous êtes sûr que ces salariés doivent être exonérés ? Je ne me souviens pas que les textes prévoient d’exonérés certains salariés seulement : soit l’employeur est soumis (le salarié aussi), soit l’employeur est exonéré (le salarié aussi).
Auriez-vous une source allant de votre sens ? Je suis intéressé pour certains de nos dossiers :)
Merci !
Bonjour,
Voici un lien
Mais c’est vrai qu’ils parlent de personne morales ’ayant pour objet exclusif l’enseignement”, ce qui est contraire à ce que m’ont dit nos juristes. Je vais demander à nouveau.
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