Bonjour,
J’ai un salarié qui etait en contrat d’apprentissage depuis le 15/01/2024 jusqu’a le 31/03/2026 mais dans l’attestation pole emploi tous les salaires ne sont pas remontés ( mois de montage 06/25)
Merci
Répondu
ATTESTATION POLE EMPLOI
- Connaisseur
Meilleure réponse par Cathy
Doc Silae :
Absence d'historique dans l'AER
Si l'historique des salaires est absent de l'AER retourné par France Travail, des changements de contrat ou d'établissement ont pu occasionner des modifications sur les données identificatrices du contrat dans les 36 dernières DSN mensuelles. Or, ces données permettent à France Travail de retrouver les historiques du contrat dans les DSN mensuelles précédentes. Les données identificatrices sont :
- La date de début de contrat (si absente dans la fiche Salarié alors c'est la date de début d'emploi qui est déclarée) ;
- Le SIRET ;
- Le numéro de contrat DSN.
En vérifiant le contenu des DSN mensuelles précédentes, si ces éléments ont connu des modifications, alors ils auraient dû être déclarés en DSN mensuelle via un bloc changement de contrat sur la structure S21.G00.41.
Le changement doit être déclaré dans le menu DSN > Gestion des numéros de contrat DSN (s'il y a eu un changement de SIRET, intervenir sur la colonne "Siret d'origine" / s'il y a eu un changement de numéro de contrat DSN, intervenir sur les colonnes "Numéro de contrat" et "Ancien numéro de contrat"), cela a pour conséquence de déclencher un bloc de régularisation dans la prochaine DSN calculée.
Si vous ne pouvez pas attendre le calcul de la prochaine DSN pour rectifier vos historiques alors la seule solution de contournement sera d'aller saisir manuellement l'attestation sur le site de France Travail.
- Expert
D’après Silae, quand vous montez le dossier, il faut faire le SADV 07 afin que les salaires remontent dans l’attestation FT.
Et bien sur, il faut avoir agrémenté les DSN avant 06/2025 faites par l’autre prestataire.
+1- Ambassadeur
Bonjour, il va falloir faire l’attestation France travail manuellement.
voir aussi sur la base de connaissance pour un prochain montage
https://support.silae.fr/hc/fr/articles/28433573829010--FAQ-SADV
- Connaisseur
Bonjour,
Merci
C’est à dire il faut avoir agrémenté les DSN avant 06/2025 faites par l’autre prestataire
Merci
+1- Ambassadeur
au moment du montage donc en 06/2025, il fallait faire une SADV comme le dit Cathy.
- Ambassadeur
Bonjour
Pour l’avenir (ici il est trop tard l’échéance de la DSN de mars est dépassée) Autre solution si vous avez conserver au moins le dernier fichier de DSN avant montage.
Vous pouvez aller dans le menu DSN - gestion des numéros de contrat et faire un import des numéros de contrat à partir d’une DSN.
- Expert
- Réponse
Doc Silae :
Absence d'historique dans l'AER
Si l'historique des salaires est absent de l'AER retourné par France Travail, des changements de contrat ou d'établissement ont pu occasionner des modifications sur les données identificatrices du contrat dans les 36 dernières DSN mensuelles. Or, ces données permettent à France Travail de retrouver les historiques du contrat dans les DSN mensuelles précédentes. Les données identificatrices sont :
- La date de début de contrat (si absente dans la fiche Salarié alors c'est la date de début d'emploi qui est déclarée) ;
- Le SIRET ;
- Le numéro de contrat DSN.
En vérifiant le contenu des DSN mensuelles précédentes, si ces éléments ont connu des modifications, alors ils auraient dû être déclarés en DSN mensuelle via un bloc changement de contrat sur la structure S21.G00.41.
Le changement doit être déclaré dans le menu DSN > Gestion des numéros de contrat DSN (s'il y a eu un changement de SIRET, intervenir sur la colonne "Siret d'origine" / s'il y a eu un changement de numéro de contrat DSN, intervenir sur les colonnes "Numéro de contrat" et "Ancien numéro de contrat"), cela a pour conséquence de déclencher un bloc de régularisation dans la prochaine DSN calculée.
Si vous ne pouvez pas attendre le calcul de la prochaine DSN pour rectifier vos historiques alors la seule solution de contournement sera d'aller saisir manuellement l'attestation sur le site de France Travail.
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