base ta lib décalage M-1

​@ANNE LEGOFF 

Bonjour, Il ne s’agit pas d’un problème à corriger. 

🚦L’exonération totale de taxe d’apprentissage liée au seuil de 6 SMIC s’apprécie mensuellement, sur la base de la masse salariale du mois M‑1, et s’applique au mois M, sous réserve de l’emploi d’au moins un apprenti.

Exonération

Vous êtes exonéré de la taxe d’apprentissage si vous remplissez les deux conditions suivantes :

• Vous employez un ou plusieurs apprentis ;
• Les rémunérations que vous devez pour un mois et que vous retenez comme base de calcul des cotisations sont inférieures ou égales à 6 Smic mensuels (soit, en 2026, une masse salariale - tous salariés confondus - inférieure ou égale à 10 938,18 €).

Cette exonération est mensuelle et son application au titre du mois M est liée au respect au titre du M-1 des deux conditions ci-dessus présentées

Source URSSAF

Bonne journée.

Bonjour, 

Je suis d’accord avec vous mais je n’ai pas d’apprenti sur ce dossier et ma remonté de TA lib est en décalé de un mois.

Merci pour votre retour.

Le contrôle de l’exonération apparaît bien, avec ou sans apprenti, dans la partie dédiée du tableau de contrôle de l’exonération.

En revanche, si vous vous reportez aux sommes à payer figurant dans les rubriques correspondantes, celles‑ci devraient correspondre aux montants figurant sur votre tableau des charges pour le mois concerné.

Ce n’est pas le cas dans mon dossier, c’est pour cela que je posais ma question, peut-être mal formulée.

Dans le tableau annuel, le solde libératoire provisionné sur les bulletins (tous établissements confondus) du mois de janvier 25 correspond à décembre 24, et ainsi de suite. D’où mon écart de TA lib.

Je ne comprends pas pourquoi j’ai ce décalage.

Je n’ai jamais rencontré ce problème. Est-ce que c’est un dossier en décalage de paie ?

Absolument pas, d’où mon désespoir…

L’écart est minime, car les salaires n’ont pas trop fluctué en 2025. Cependant, si j’ai des changements en 2026, cela pourrait devenir problématique. J’ai fait un ticket Silae et j’attends leur retour.

Je vous remercie en tout cas d’avoir pris le temps de me répondre.