BLOC DE REGUL code 099

Felicita COCCO

10 mars 2025, 14:26 UTC+1

Bonjour,
 

Je dois faire le bloc de régul suivant sur la DSN mais je ne sais pas comment faire : 

Sur la DSN de juillet 2023, à un salarié toujours present au sein de la société, il lui a été positionné une date de fin de contrat sur la DSN de juillet 2023 au (S21.G00.62.001)'04032019', ce qui a supprimé les périodes d'activité postérieures à cette date et cumulé ses assiettes de cotisations sur 2019. Il serait nécessaire de corriger en déclarant la rubrique S21.G00.62 avec le code 099 (annulation).

Comment je peux réaliser ce bloc de régul sur la DSN? 

Merci d’avance.