BLOC DE REGUL URSSAF

Bonjour,

Tout dépend de la situation. S’il s’agit simplement de diminuer la rémunération brute du mandataire sur le mois de juin, un rappel de salaire négatif sur le dernier bulletin peut suffire. Toutefois, ce rappel ne viendra pas diminuer l’assiette déplafonnée du CTP 863 du mois de juin, mais celui du mois au cours duquel le rappel est effectué.

En revanche, si vous devez impérativement réduire la base déplafonnée sur le mois de juin, deux solutions s’offrent à vous :

1. Recalculer les bulletins jusqu’au mois de juin, puis recalculer tous les bulletins suivants à l’identique. De cette manière, le bloc 863 négatif sera généré automatiquement en DSN. ( Activez la méthode 258 en renseignant une valeur faible, tel que 2, devrait permettre de neutraliser la mise à jour du PAS)

2. Activer la méthode 111 et effectuer la modification manuellement directement dans la DSN.

Dans ce cas, il faudra ajouter :

• un bloc 20 pour le paiement (à renseigner à 0,00),

• un bloc 22 pour le total des cotisations, 

• un bloc 23, CTP 863, base 920, avec le taux AT et le montant de la diminution en négatif.

Bien cordialement.