Bonjour,
Nous devons réaliser un bulletin mandataire social qui se verse une rémunération 2x dans l’année (juillet et janvier). Le client ne souhaite pas de bulletin à zéro le reste des mois.
Selon nous, cela n’est pas recommandé car le PSS n’est pas neutralisé dans son cas, aussi il aura trop cotisé. Il n’est pas sorti des effectifs donc la DSN attend un flux également.
Qu’en pensez vous ? Quels sont vos retours d’expériences dans ce cas ?
Merci
Cordialement
+1Bonjour, sur le principe je suis entièrement OK avec vous, ensuite vous avez surement expliqué les risques au client lors d’un contrôle ou autre, vous avez surement aussi un écrit de sa part pour vous couvrir?
soit insister en lui faisant comprendre les impératifs de paie, même si que 2 versements dans l’année ou vous faites comme le client le demande, si vous avez un écrit de sa part pour vous protéger.
ce n’est que du conseil, mais vous avez la réponse. je n’ai pas eu ce cas à ce jour.
Bonjour
C’est tout à fait ce que nous avons fait.
Je ne vois pas d’autre solution techniquement en paie. Merci pour votre retour.
Bonne journée
Cordialement
Bonjour,
Nous avons un client avec des administrateurs (statut de mandataires) que nous devons déclarer en paie, à la suite d’un contrôle Urssaf.
Nous leur faisons 3 bulletins par an, en décochant dans la fiche salarié la case “Périodicité mensuelle des bulletins” et en cochant les mois où il doit il y avoir des bulletins :
Le plafond SS en tient compte quand on calcule les bulletins, et jusqu’ici, aucun problème en DSN.
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