Bonjour,
J’ai une situation un peu particulière à vous soumettre.
Un mandataire d’une société française réside en Belgique. Tout allait bien jusqu’à ce qu’on fasse une demande de formulaire A1 : l’ONSS a alors demandé à ce qu’un bulletin belge soit établi, car le mandataire travaille depuis la Belgique (télétravail).
Suite à ça, on applique donc le régime belge.
Je me pose deux questions :
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Est-ce normal d’avoir encore les cotisations type taxe d’apprentissage et formation continue en plus des cotisations belges (ONSS) ?
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De son côté, l’URSSAF nous réclame maintenant les cotisations françaises sur le salaire de ce mandataire. Est-ce que vous avez déjà eu un cas similaire ?
Merci d’avance pour votre aide :)