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Bulletin de participation avec changement de NIC


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Bonjour,

La société a changé de SIRET.

Je dois faire des bulletins POST EMPLOI pour le versement de la participation.

Les salariés sortis sont rattachés à l’ancien SIRET.

J’ai créé un nouvel établissement (conformément à la procédure SILAE).

Je suis allée dans les emplois archivés ou j’ai modifié l’établissement et je suis allée dans la gestion des numéros de contrat pour mettre l’ancien et le nouveau SIRET pour créer une continuité.

Dans la DSN, je ne vois pas de Bloc de changement et cela ne génère pas un bloc déclaratif et de paiement pour la CSG a verser à l’URSSAF rattaché à 12/2025.

Avez-vous rencontré la même problématique et avez-vous trouvé la solution?

5 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • May 5, 2026

Bonjour, vous avez bien mis la période de rattachement sur la date de sortie? vous avez encore vision de l’ancien NIC? dans l’onglet tout à droit filtre et tri.

 


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  • Auteur
  • Nouveau
  • May 5, 2026

Bonjour,

Oui, j’ai accès à l’ancien établissement. Je ne l’ai pas fermé pour pouvoir accéder aux informations.

 

Concernant la question sur la date de rattachement, je ne vois pas de quoi il s’agit.

J’ai pu faire le bulletin post emploi rattaché au dernier emploi par contre je n’ai pas de bloc de changement de SIRET dans la DSN. Cela pose t-il un problème? pour aujourd’hui et pour plus tard


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • May 5, 2026

oui, c’est que j’ai écrit, vous avez mis la période de rattachement sur le mois de sortie. 

c’est un changement de NIC, pourquoi vous ne le mettez pas sur le nouveau NIC? car de toute façon, l’ancien NIC est fermé?


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  • Auteur
  • Nouveau
  • May 5, 2026

Le bulletin Post emploi est fait sur le nouveau NIC (00047).

J’ai pu le faire en modifiant l’établissement dans le dernier emploi archivé des salariés.

Pour autant, je n’ai pas de Bloc de changement de SIRET dans la DSN pour faire le lien entre l’ancien et le nouveau SIRET.

Cela pose t-il un problème pour la suite?


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • May 5, 2026

@Anthony Petit 

Vous en pensez quoi? merci