Bulletin post emploi suite jugement prud'homme

il y a 26 jours
4 avril 2025
2 commentaire
67 vue

Aurélie SENIS
Nouveau

Bonjour,

J’ai fait un bulletin de paie post emploi (2 ans plus tard) suite jugement de prud’hommes.

Le montant étant important Silaé me déclenche un taux PAS non personnalisé à 33% et donc 7000 € d’impot prélevé…. (salarié non imposable)

Quelqu’un sait me dire comment mettre le taux d’imposition à 0 svp ?

Merci par avance

Audrey MAR
Expert
il y a 26 jours
4 avril 2025

Bonjour,

Peut-être pouvez-vous faire un signalement ADV pour un individu non salarié?

(Dans DSN / Signalement ADV)

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
il y a 23 jours
7 avril 2025

Bonjour @Aurélie SENIS , vous avez lancé le SADV comme proposé? sinon voir la base de connaissances, si un profil peut vous convenir ou pas pour “annuler le taux qui remonte. mais le lancement du SADV peut être bien (ou pas).

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