Bonjour,
Je me permets de poser une question concernant les bulletins post-emploi dans Silae.
Actuellement, je verse chaque mois une indemnité liée à une clause de non-concurrence à un salarié sorti en 2025. Lors de sa sortie, le taux de contribution à la formation professionnelle applicable à la société était de 0,55 %. Depuis 2026, ce taux est passé à 1 %.
L’URSSAF me contacte au sujet de la DSN liée au bulletin post-emploi et m’indique que la contribution formation professionnelle devrait rester calculée au taux de 0,55 %, car le salarié est sorti lorsque ce taux était applicable.
Or, dans Silae, la cotisation se calcule automatiquement au taux actuel de 1 %.
Existe-t-il une solution ou un paramétrage permettant de conserver le taux applicable au moment de la sortie du salarié, sans avoir à forcer manuellement la cotisation chaque mois ?
Merci par avance pour votre aide.
