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CALCUL INDEMNITE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PRO


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Bonjour,

J’ai un salarié qui est licencié pour inaptitude non pro, cette personne est en maladie depuis le 06/08/2024.

Pour le calcul de l’indemnité, dois-je prendre les 12 derniers brut du mois précédant le licenciement ou les 12 derniers brut du mois précédant l’arrêt?

 

7 commentaires

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Bonjour, 

Les 12 mois précédents l’arrêt.

 


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  • Auteur
  • Expert
  • December 6, 2024

Merci pour ton retour Céline.


Bonjour, 

En êtes vous sûre ? j’ai regardé dans les textes et j’avoue que j’en perds mon latin, les deux solutions ont l’air de cohexister


Merci pour vos retours,


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Donc même pour un AT et un licenciement d’origine professionnelle ? 


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Pour moi, oui


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • March 17, 2026

Même avis que ​@Céline SORBARA , c’est la règle à suivre