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Répondu

Carence ALD 1er fois


Bonjour,

J’ai un arrêt maladie non professionnelle (ALD) pour la 1er fois, et en application de l’article R 323-11, le 1er arrêt de travail fixe le point de départ de l’indemnisation au 4eme jour d’incapacité de travail.

Ce délai ne s’applique toutefois qu’une seule fois au cours d’une même période de 3ans.

Comment l’indiquer sur SILAE ? car il n’y a pas de coche pour indiquer initial / prolongation.

Avez-vous une solution ?

Car SILAE fait une subrogation des IJSS dès le 1er jour or il y avait une carence de 3 jours.

 

 

Meilleure réponse par Karine IZRI

Bonjour,

 

Sauf si votre CCN prévoit un maintien particulier en ALD, je vous conseille de ne pas utiliser le motif ALD pour le 1er arrêt car SILAE n’applique pas la carence si vous notez ALD.

Par contre si votre salarié a un deuxième arrêt ALD sur les 3 ans, vous pourrez utiliser ce motif pour justement ne pas appliquer la carence.

1 commentaire

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • July 22, 2026

Bonjour,

 

Sauf si votre CCN prévoit un maintien particulier en ALD, je vous conseille de ne pas utiliser le motif ALD pour le 1er arrêt car SILAE n’applique pas la carence si vous notez ALD.

Par contre si votre salarié a un deuxième arrêt ALD sur les 3 ans, vous pourrez utiliser ce motif pour justement ne pas appliquer la carence.