CCN ARCHITECTURE - Frais de santé

Les frais de santé évoluent au 1er juillet 2025 pour la CCN Architecture, Silaé applique bien le nouveau taux pour la mutuelle de base ou “isolé” mais reste sur les anciens taux pour les options couple, famille...avez vous le cas?

Dans Détail des avenants, les nouveaux taux sont présentés mais les taux ne me semblent pas à jour dans les paramétrages.

 

Merci

Bonjour

Idem cela sera-t-il mis à jour mardi ? ​@Anthony Petit une réponse à nous apporter ?

Merci du retour

Bonjour,

Les taux ne semblent pas étendus, si vous avez l’arrêté d’extension, n’hésitez pas à nous le transmettre par le biais du formulaire d’assistance, dans le thème transmission de documents.

Merci

Effectivement ce n’est pas étendu, donc si l’entreprise n’est pas syndiquée, Silaé applique toujours les anciens taux...le soucis c’est que les organismes nous ont transmis des fiches de paramétrage à jour au 01er juillet avec les nouveaux taux, donc ils attendent une application au 1er juillet (peu importe que l’entreprise soit syndiquée ou pas)

Bonjour Anthony,

Ce n’est pas étendu mais j’ai reçu une fiche de paramétrage avec le nouveau taux que me conseillez vous afin que je puisse bénéficier de la mise à jour s’il y en a une.

Bonne journée

Cordialement

Bonjour Jocelyne,

Je me ferais confirmer par les syndicats que les taux sont applicables même sans extension de ces derniers…

Il me semble que les organismes ne tiennent pas compte des extensions des avenants pour établir les fiches de paramétrages.

Cependant, si vous souhaitez vraiment appliquer les nouveaux taux malgré qu’ils ne soient pas encore étendus, vous pouvez étendre l’avenant de manière manuelle.

Voici la procédure décrite dans l’aide en ligne : Etendre un avenant spécifique pour un dossier

Merci Anthony.

Bon après-midi et bon week-end

Bonjour, 

​@Anthony Petit Cet avenant est applicable par publication au JO du 29/05/2025 (1 mois de négociation soit 28/06/2025, applicable au 1er jour du mois suivant soit 01/07/2025)

Texte de l'avis au JO

Cordialement, 

S.BONNOT

Bonjour,

Espérons que ce sera mis à jour prochainement.

Cordialement

Bonjour ​@Ségolène BONNOT,

A ce jour, seulement l’avis préalable est paru au JORF :

Nos services sont en veille quotidienne du JORF et dès que l’arrêté sera paru, l’extension sera paramétrée dans les semaines suivantes.

En attendant, comme mon collègue vous l’a précisé, vous avez la main pour étendre manuellement l’avenant au 01/07/25 dans vos dossiers.

​@Arnaud  , les organisations syndicales avaient un mois à compter de la publication pour se manifester. L’avenant est donc étendu au 01/07/2025. C’est ce qui est précisé sur Elnet. 

Cordialement, 

Ségolène 

​@Arnaud  , les organisations syndicales avaient un mois à compter de la publication pour se manifester. L’avenant est donc étendu au 01/07/2025. C’est ce qui est précisé sur Elnet. 

Cordialement, 

Ségolène 

Bonjour ​@Ségolène BONNOT,

Pour qu’un accord soit étendu, la seule manière est la parution au JORF de l’arrêté d’extension. Le délai d’un mois est le délai légal mais cela ne vient pas étendre l’avenant par automatisme.

​@Arnaud , effectivement, et c’est pourquoi la branche considère cet avenant n°11 “en cours d’extension” et non “prochainement étendu”

https://www.branche-architecture.fr/suivi-des-accords-collectifs/

Cordialement, 

S.BONNOT