Bonjour,
Nous n’avons pas appliqué les nouveaux taux de cotisations au 01/07/2025 car l'accord de branche (Avenant n°11 régime de frais de santé) n'était pas étendu et l’entreprise non adhérente à l’une des organisations professionnelles représentatives au sein de la Branche.
Sur la communauté, le problème avait été soulevé et la réponse Silaé était : c’est l’arrêté d’extension qui vaut avenant et application.
Or Malakoff nous a fait la réponse suivante :
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Ce sujet a déjà eu une analyse par nos équipes, voici leur retour :
Après analyse par nos services, ils me confirment que nous nous basons sur les accords et du fait que l'accord n'est pas étendu nous ne pouvons l'étendre avant l'arrêté d'extension.
Vous avez la main pour étendre l'avenant dans votre dossier :
+5Bonjour,
Ce sujet a déjà eu une analyse par nos équipes, voici leur retour :
Après analyse par nos services, ils me confirment que nous nous basons sur les accords et du fait que l'accord n'est pas étendu nous ne pouvons l'étendre avant l'arrêté d'extension.
Vous avez la main pour étendre l'avenant dans votre dossier :
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