CCN Automobile / AM article 36 en cotisation Non cadre sur le bulletin de salaire

Bonjour,

il y a une documentation dans Silae “recueil des choix des entreprises concernant les dispositions retraite et prévoyance pour les populations ex-article 36”.

Mais ce n’est pas très clair pour moi.

Bonne journée

Bonjour,

J’ai testé les 2 : cadre ça mets les taux prévoyance cadre alors qu’ils devraient avoir leur propre taux à 2.07% en agent de maîtrise, et en non-cadre, ça met le taux ouvrier/employé. Donc pas OK..

​@Anthony Petit : vous avez des infos sur le sujet peut-être ? Il y a une correction à venir ? On est le 21 et c’est toujours pas ok pour les taux CCN pour faire les bulletins, ça devient vraiment gênant :(

Merci !

Effectivement dans la CCN automobile j’ai plusieurs anomalies sur mes “Agents de maîtrises” 

• Absence cotisation « GSP rente de conjoint TrA et TrB » à 0.16% pour les AM (alors que dans la fiche salariée c’est coché « Niveau 1 » (Donc faux)

• Erreur sur la cotisation « Mensualisation AM niveau 2 à 0.87 % » or sur le bulletin de salaire c’est la cotisation « Mensualisation OEA niveau 2 à 1.17% » qui apparait (Donc faux) 

• Erreur sur la cotisation prévoyance AM à 2.10% or sur le bulletin de salaire ce sont qui cotisations « non-cadre » qui apparaissent (Prévoyance non-cadre + mutuelle non-cadre)

J’ai un solde de tout compte à envoyer ce jour et cela devient très compliqué ! 

Bonjour,

oui il semble qu’il y ait des taux “préférentiels” sur des packs mais pas enregistrés dans silaé, donc j’ai  mis des taux personnalisé (max 20% en part salariale). J4ai fais un ticket pour la prévoyance agents de maîtrise qui remonte mal..

Bonjour,

je suis dans le même cas que vous.

Vivement une solution rapide.

Bonjour ​@Anthony Petit ,

Sur les fiches paramétrages IRP AUTO, il y a des taux différents (pour RPO et pour RPS) selon les catégories suivantes : non cadre, maîtrise et cadres.

Avec la mise à jour d’aujourd’hui, il n’est pas possible d’affecter l’article 36 qui est agent de maîtrise au taux de prévoyance maîtrise. On ne peut que l’affecter à la prévoyance cadre ou non cadre.

Les articles 36 ont de la prévoyance ‘maîtrise” et pour la mutuelle, ce sera la mutuelle cadre à priori mais je n’ai pas encore la décision de la commission paritaire APEC.

Donc il faut un paramétrage spécifique pour l’IRP AUTO et rapidement car les bulletins sont faux.

Bonjour à tous

tjs aucune solution?

Bonjour, 

Réponse de Silae suite à un ticket envoyé ce matin : “Une analyse est en cours actuellement par notre service produits. Nous reviendrons vers vous dès que possible”.

Il faut attendre….

wouah….

Pareil, Silae vient de me répondre aujourd’hui suite à un ticket envoyé hier.

Comme dirait l’autre “il est urgent d’attendre”

Bonjour à tous,

Avez-vous trouvé une solution ?

Merci

Bonjour,

Si Silae ne rectifie pas le tir, il faudra forcer les rubriques de prévoyance pour les agents de maîtrise.

Bonjour,

Un correctif a semble-t-il été déployé cette nuit afin de remédier à l’anomalie.

Bien à vous,

Rachid

Bonjour,

Retour du ticket ce matin, effectivement un correctif a été mis cette nuit mais ça ne fonctionne pas ce matin (peut-être pas encore arrivé sur notre serveur...). Je retesterai un peu plus tard dans la matinée.

Bonne journée !

Un correctif peut être (je viens d’avoir une réponse de la hot line) mais je ne vois pas le changement sur le bulletin.

Ma prévoyance AM est toujours en cadre.

Dans la réponse de Silae, il n’est pas indiqué qu’il faut paramétrer quelque chose.

Bonjour,

Je vous confirme qu’un correctif a été déployé cette nuit sur ces cotisations.

Une nouvelle coche dans le questionnaire conventionnel a été ajoutée :

Merci Rachid

Et pourquoi cela ne marche pas.

Il faut attendre ?

Bonjour,

Cela ne fonctionne toujours pas 😥

Bonjour Cathy,

Désolé pour la réponse incomplète.

Une nouvelle coche dans le questionnaire conventionnel a été ajoutée :

Anthony Petit a écrit:

Bonjour Cathy,

Désolé pour la réponse incomplète.

Une nouvelle coche dans le questionnaire conventionnel a été ajoutée :

 

Eureka, ca marche

Bonjour,

Je ne comprends pas, il faudrait donc les remettre article 36 pour que cela fonctionne ?

Dans la fiche salarié il faut avoir :

• Code statut professionnel : 04 agent de maitrise
• Code statut catégoriel CC : 02 non cadre
• Code statut  catégoriel AGIRC-ARRCO : 02 autre bénéficiaire AGIRC (article 36)
• Code statut régime protection sociale : 04 non cadre

Et là la PR240.1 s’applique correctement 😊

Pour le Code statut régime protection sociale, j’ai mis “cadre” car ils ont la mutuelle des cadres.

Il ne reste plus que le PS242 à actualiser ​@Anthony Petit 

Nous ne devons plus avoir d’article 36 au 01/01/2025 ?