CCN Automobile / AM article 36 en cotisation Non cadre sur le bulletin de salaire

​@Cathy, La PS242 devrait arriver mardi

Oui mais il faut le laisser dans la fiche car sinon les paramétrages 2025 ne vont pas marcher.

En fait il faut juste cocher dans la fiche société et mettre le code statut protection dans la fiche salarié et ne rien changer d’autres

Bonjour, 

Pk les taux des décès n’ont pas étés mis à jour au 01/01/2025 ? Le seront-ils ? Ou devons nous intervenir dans chaque dossier ?

Merci pour votre retour

A priori, mise à jour du PS242 mardi 28/01.

C’est trop tard pour certains clients.

cela ne fonctionne pas pour mon site

j’ai bien répondu au conventionnel société et mes AM sont bien taggé….

Ana a écrit:

cela ne fonctionne pas pour mon site

j’ai bien répondu au conventionnel société et mes AM sont bien taggé….

 

 

Mettez le code protection 01 pour voir si cela marche.

J’ai mis 01 pour  les AM des automobiles

Cathy a écrit:

Ana a écrit:

cela ne fonctionne pas pour mon site

j’ai bien répondu au conventionnel société et mes AM sont bien taggé….

 

 

Mettez le code protection 01 pour voir si cela marche.

J’ai mis 01 pour  les AM des automobiles

il me déclenche la cadre du coup

Ana,

Est-ce que vous avez plusieurs établissements ?

Dans ce cas, il faut penser à cocher le nouveau champ sur chaque étab.

Bien à vous, 

Rachid

Merci

j’ai bien fait ce changement sur tout mes sites :-(

mais à présent cela ne me déclenche que la prev cadre...

Bonjour Ana,

je n’ai pas de problème en cochant dans la fiche société, voici dans la fiche salarié :

Charlotte

Bonjour,

Je reviens sur le sujet.

J’ai un client qui a des salariés maîtrise qui ont la mutuelle non cadre.

Pour que ça mette la mutuelle non cadre, je ne coche pas dans la fiche établissement : 

Mais si je ne coche pas ça, ça ne met pas la prévoyance des maîtrise prévue par l’IRP AUTO.

j’ai ça dans ma fiche salarié:

Quelqu’un a la solution?

Merci,

Bonjour,

Pas eu le cas, mes agents de maitrise prennent la mutuelle cadre. J’aurai essayé l’inverse à votre place, laissé la coche dans la fiche société pour que la prévoyance AM se mette, et créer un mutuelle en PS0 et non PS1 avec un contrat complémentaire pour les AM.

Bonjour,

Sur mon dossier, la coche dans le questionnaire conventionnel est bien cochée. 

Voici la fiche salarié : 

Il déclenche les cotisations AM et aussi celles pour les CADRE !

Si je change le Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO pour 04 Non cadre la cotisation pour la prévoyance est Non cadre et plus pour AM.

Quelqu’un a eu le même problème et a trouvé la solution ?

Merci !

Soli PEREIRA DE PAULA a écrit:

Bonjour,

Sur mon dossier, la coche dans le questionnaire conventionnel est bien cochée. 

Voici la fiche salarié : 

Il déclenche les cotisations AM et aussi celles pour les CADRE !

Si je change le Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO pour 04 Non cadre la cotisation pour la prévoyance est Non cadre et plus pour AM.

Quelqu’un a eu le même problème et a trouvé la solution ?

Merci !

bonjour,

C’est la même demande que j’ai faite hier si je comprends bien. A suivre,

Bonjour,

Oui sinon je pourrais créer une mutuelle PS mais je voulais utiliser la mutuelle conventionnelle paramétrée et ça me ferait tout refaire.

Mais merci.

Bonjour,

Avez vous un retour de SILAE au sujet des salariés “maitrise” qui cotisent à la fois comme des AM et des cadres sur leur bulletin de salaire ?

Merci

Bonjour,

Non je n’ai pas eu de retour.

Désolé

Soli PEREIRA DE PAULA a écrit:

Bonjour,

Sur mon dossier, la coche dans le questionnaire conventionnel est bien cochée. 

Voici la fiche salarié : 

Il déclenche les cotisations AM et aussi celles pour les CADRE !

Si je change le Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO pour 04 Non cadre la cotisation pour la prévoyance est Non cadre et plus pour AM.

Quelqu’un a eu le même problème et a trouvé la solution ?

Merci !

Bonjour,

J’ai un pb similaire. La retraite supplémentaire (GR010) et la mensualisation cadre (PS012) se déclenchent sur le bulletin du salarié ex-article 36 alors que dans sa fiche salarié le code statut régime protection sociale est “non cadre”.

Silae me répond : 

A compter du 01/01/2025 la ventilation des taux cotisations Prévoyance santé est effectué sur le code statut régime de protection sociale, et surtout sur les AM. 
 
La paramétrage doit être comme suit :
 
L'une part, qu'ils aient le code statut Agirrc-Arrco 02
 

 
D'autre part que dans les questionnaires conventionnels de chaque fiche établissement, la case ci-dessous soit cochée :
 

 
Le salarié ayant comme code Agirc-Arrco 02 "assimilé cadre", des cotisations cadres se déclenchent sur son bulletin même si son code statut PSC est non cadre.
 
Pour pallier à cette problématique, vous avez l'option entre refaire vos contrats complémentaires avec des cotisations commençant par "PR2,PS2,GR2,GS2" ou l'option qui vous a été proposée précédemment, soit modifier la sélection des salariés dans vos contrats complémentaires en indiquant "Tous" puis d'appliquer la dispense en fiches salariés.  

J’ai l’impression de bricoler pour arriver au résultat souhaité...

Bonjour,

En mettant en code statut protection sociale 01 cadre, les salariés cotisent bien en retraite NC, en prévoyance AM.

Et le code CPN DUC doit être à 221

Si vous avez paramétré des contrats complémentaires pour la mutuelle, sur la fiche salarié, vous pouvez sélectionner la mutuelle que vous souhaitez.

Pour la retraite supplémentaire, peut être faire des contrats complémentaires pour que cela marche.

Merci 🙂 mais les AM sont cadres au titre de la retraite. Le code statut catégoriel AGIRC-ARRCO doit donc rester 02.

La dispense des contrats complémentaires ne fonctionnent pas en l’état (GS0xx)… D’après Silae il faudrait créer des cotisations en GS2xx pour que la dispense fonctionne alors que le contrat ne concerne que la population cadre ! 😣