Bonjour,
Pourquoi les accords non étendu sur les trajets IDF ne remontent pas dans les avenants afin de pouvoir les étendre manuellement si besoin sur les SYNDICAT signataire (CAPEB/FFB) accord du 05/11/2025 sur les indemnité trajets, panier et salaire minimum????? (copie des accords déjà transmis à Silae qui nous indique qu’il ne mettront pas à jour tant que non étendu au JO)
Cela éviterait d’avoir a forcer tous ces informations….
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Dans certains cas, comme celui ci, l’application des nouveautés (taux, salaire, indemnités, ...) est soumise à la publication au Journal Officiel pour pouvoir les appliquer.
C’est bien mentionné dans l’accord que vous avez transmis.
+5Bonjour,
Dans certains cas, comme celui ci, l’application des nouveautés (taux, salaire, indemnités, ...) est soumise à la publication au Journal Officiel pour pouvoir les appliquer.
C’est bien mentionné dans l’accord que vous avez transmis.
Merci Anthony.
En effet mais le souci est que les syndicat (ici CAPEB) communique ces nouveaux barèmes auprès des entreprises adhérentes...
+5Je vous en prie.
Je comprends, il nous faudrait éventuellement un texte à nous transmettre qui prévoit que les syndicats appliquent ces taux même si cela n’est pas encore paru au JO.
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