ccn hcr et contribution conventionnelle

Non, 2025 sera une année blanche sans doute

Bonjour,

Pour cette année, pas de collecte sur la masse salariale 2025 pour HCR!

Les CCN “Hôtels cafés Restaurant” sont exonérées de déclarations et de paiement pour cette année.

Il n’y a rien de fait par l’URSSAF pour le masse salariale 2025, ni par l’Opco (ce qui est confirmé par l’opco lorsque l’on appelle).

La masse salariale 2025 est considérée comme une année blanche uniquement pour les HCR.

L’URSSAF collecte à compter du 1er janvier 2026 sur la masse salariale 2026.

Bonne journée.

bonjour

comment faire apparaitre cette cotisation ?

merci.

Bonjour,

La cotisation de 0.20 n’apparait pas sur les bulletins pour janvier 2026, nous avons été relancé par les servies de l’Urssaf.

Est-ce pareil de votre côté svp ?

Bonjour,

Étant conventionnelle elle est sur le bulletin en TC001.

Elle apparaît bien sur les bulletins, dans le cas contraire à revoir le paramétrage du dossier.

Bonjour,

J’ai été également relancé par l’URSSAF.

Les bulletins ont deux rubriques TC120 pour la formation CCN (0.20%) et TX050 pour le dialogue social (0.05%).

Seul le dialogue social est remonté en DSN à l’URSSAF. Cependant l’URSSAF attend visiblement les 2 cotisations.

Bonjour,

Les 2 remontent bien en Urssaf, vous devez un souci de paramétrage

Cordialement

voici mon souci : il s’agit d’un mandataire social donc non affecté à une classification conventionnelle..

J’ai compris mon erreur.

Dans les organismes, au niveau de l’OPCO, le filtre sur les codes libellés était resté paramétrer avec la TC001. Cela bloque la remontée de la rubrique au niveau de l’URSSAF. En retirant le filtre, la rubrique remonte correctement.

Bonjour

​@Eric GALASSO 

voici mon souci : il s’agit d’un mandataire social donc non affecté à une classification conventionnelle.

J’ai le même souci que vous la cotisation n’apparait pas et l’URSSAF nous envoie des notifications pour la contribution au dialogue social , est ce que le mandataire a l’obligation de cotiser, nous les avons appeler mais toujours pas de réponse.

J’ai eu la réponse :

méthode 364 – Valeur O

Merci mais le mandataire n’a pas l’obligation de cotiser comme il n’est pas rattaché à la convention collective!

il va donc falloir aller négocier avec l’Urssaf.

je le fais cotiser volontairement

Bonjour,

Sur mon dossier, les cotisations ne remontent pas en DSN, que faire ?

Et la TX050 ne ressort pas je dois la créer ?

Merci d’avance

​@Emilie VALLES avez-vous eu un retour sur la TX050 ?

Bonjour,

En fait la CCN renseigné dans la fiche salarié était la départementale alors que la CCN HCR doit seulement être renseignée, suite à cette modif la TC001 et la TX050 ressortent bien.

Cordialement,

​@Emilie VALLES moi ça ne marche pas, probablement parce que je ne lui mets pas de classification

​@Anthony Petit 

SOUCI avec la TX050 en HCR = cette cotisation remonte bien sur les BS mais pas du tout en DSN, du coup LT de l’URSSAF rappelant les obligations en 2026.

depuis le 04/03/2026, ticket fait  #2166697, mais pas de retour à ce sujet, comme pour les apprentis.

merci pour votre retour,

Angélique

Bonjour,

Pour les mandataires, j’ai le même soucis. Courrier d'URSSAF reçu pour manque de déclaration pour le tc001 et tx050.

Merci de bien vouloir nous confirmer si ces cotisations sont dues pour les mandataires ou non ?

Cordialement,