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Répondu

ccn hcr et contribution conventionnelle


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27 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 14, 2026

Bonjour, la TC001 est bien attendue mais pas les apprentis (toujours en HCR).

Vérifiez le profil: Assurez-vous que le mandataire possède bien un profil de type "Mandataire social non titulaire d'un contrat de travail"

Le déclenchement des assiettes : Ce profil va automatiquement couper les cotisations d'Assurance Chômage (France Travail) mais va maintenir les assiettes de la CFP et de la Taxe d'Apprentissage.

 


Bonjour,

La TC001 est bien attendu par l’URSSAF mais comment la paramétrer pour les mandataires sachant qu’aucune convention collective n’est appliquée.

Merci pour votre retour

 

méthode 364 – Valeur O