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CCN NOTARIAT - Règle du droit au maintien de salaire


Bonjour, 

 

Nous avons des dossiers de notaires qui, conventionnellement, prévoient cette règle pour le calcul du droit au maintien de salaire :

Or, Silae pratique un calcul sur les 12 derniers mois glissants à tort.

Peut-on remédier à cela ?

3 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 17, 2026

Bonjour, à ce niveau, si vous avez un texte officiel je ne parle pas de la CCN, faites une demande d’assistance pour faire évoluer la CCN. je n’ai pas cette CCN

habituellement cela fonctionne correctement? peut etre un bug.


Bonjour, à ce niveau, si vous avez un texte officiel je ne parle pas de la CCN, faites une demande d’assistance pour faire évoluer la CCN. je n’ai pas cette CCN

habituellement cela fonctionne correctement? peut etre un bug.

 

Ce n’est pas un bug car voici ce qui est indiqué dans l’info CCN :

Ce qui n’est pas réellement prévu dans la CCN..

Comme il y a très peu d’absences, c’est la première fois que nous tombons sur un cas où nous ne sommes pas en accord avec l’application de Silae, qui applique les 12 derniers mois glissants.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 17, 2026

Si Silaé ressort un BS qui vous semble incorrect, faite une demande d’assistance