CCN PAYSAGE Relevant de l'urssaf

la ccn du paysage relève de la MSA et non de l’urssaf

Bonjour,

Non ce dossier en particulier est URSSAF

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet, car j’ai un nouveau dossier dont le code APE dépend de la CCN Paysage et la société doit cotiser à l’URSSAF. A savoir que l’employeur a un statut d’autoentrepreneur.

Je dois ouvrir un contrat prévoyance/santé pour son salarié. L’organisme indiqué dans la CCN est AGRICA (MSA)…

Comment avez-vous procéder ? Si vous avez des informations, cela m’aiderait beaucoup !

Je vous remercie.

Bonjour, j’ai eu le cas, c’est impossible qu’une société dépendant d’une CCN Paysage dépende de l’Urssaf, ce sera la MSA, Mon client a voulu etre à l’urssaf et au bout de plusieurs mois c’était non, la MSA. faites le point avec les 2 organismes, je peux me tromper. Car il existe des exceptions.

Je vous remercie pour votre réponse !

Pourtant le code APE est 8130Z Services d’aménagement paysager donc CCN paysage. J’ai contacté la MSA et l’URSSAF. Les deux m’ont confirmé qu’ils devait être à l’URSSAF. Malheureusement je n’ai aucun écrit qui explique la raison de l’affiliation à l’URSSAF…

Je vais faire une demande par le biais de la messagerie URSSAF. 

Le code APE ne fait pas la loi en matière d'affiliation sociale; c'est la nature juridique de la structure et l'activité réelle qui priment. Bien que le code 8130Z renvoie historiquement à la MSA, l'URSSAF et la MSA vous maintiennent au régime général pour des motifs légaux bien précis.

ensuite chaque cas est à part, oui, demandez confirmation d’un écrit via le compte Urssaf, n’hésitez pas à me donner des news, ce serait bien d’avoir la suite de ce cas. j’ai encore fait une recherche tout dépend des statuts, la structure juridique

Je vous remercie pour votre aide ! Je vous partagerai la réponse de l’URSSAF.

Bonjour,

Voici le retour de l’URSSAF :

J’espère que cela vous aidera !

Bonne journée à tous

​@Caroline LAUSCH 

merci pour ce partage.