Bonjour,
J’ai une société avec un mandataire social qui cotise à l’OPCO EP pour la contribution conventionnelle à 0.2% et 0.03% dialogue social (CCN PRESTATAIRE DE SERVICES), jusque là tout va bien. Mais il ne doit pas cotiser à l’ADESATT en TC123 à 0.04%, comment puis-je désactiver cette cotisation sur le mandataire sans aller mettre le taux à 0,
Merci beaucoup,
SB