Changement de cabinet

Je suis pour savoir, parce que vraiment ça m’a l’air juste lunaire. Deux bulletins avec deux DSN pour le même mois, ça existe effectivement par contre en cas de redressement judiciaire. Il faudrait voir s’il faut donc jouer avec la fraction DSN pour que ça marche.

En revanche, un motif de sortie pour changement de cabinet comptable, ça n’existe pas. On fait un 902 suivi d’un 901 à côté effectivement quand on bascule les salariés sur un nouveau SIRET sur la même société, donc est-ce qu’ici ça s’appliquerait ? 

J’ai pensé à cette procédure, mais je ne suis pas du tout certaine que cela fonctionne…

Ce que je crains, c’est que si, de notre côté, nous appliquons le code 902, mais que le nouveau cabinet n’applique pas le code 901, l’Urssaf remonte une anomalie.

Je n’ai pas connaissance de la manière dont la période du 12 au 31 a été établie, ce qui rend la tâche encore plus compliquée :/

Je ne sais pas où votre client est parti, mais si c’est une demande du nouveau cabinet, j’ai envie de dire que ça commence très mal.

Bonjour,

A mon sens techniquement impossible, voire même cela pourra vous mettre en défaut auprès de votre client et lui de ses salariés.

Découper un Bs pour changement de cabinet n’a aucun fondement juridique.

Je suppose que la situation est compliqué mais moi je refuserai.

Bon courage !

Bonjour,

Je tenterais de déclarer sur un numéro de fraction et que le nouveau cabinet déclare sur un autre numéro de fraction DSN. 

Je ne suis pas sûre que ça fonctionne car je n’ai jamais eu le cas mais je ne vois pas d’autre possibilité…

Le gros souci, c’est que le nouveau cabinet a importé le dossier avec nos DSN EDI 2026.

Donc, j’en conclus que le salarié sera enregistré avec le code 001 « embauche » à la date de début de son contrat. Je ne suis pas certaine que des informations aient été modifiées par la suite.

Par conséquent, je ne suis pas certaine de pouvoir renseigner un motif de sortie, car cette information remonte en DSN.

De même, concernant la déclaration sociale, si je la déclare de mon côté, le nouveau cabinet sera bloqué puisqu’une DSN normale a déjà été transmise (la nôtre).

​@OCEANE DUBUS 

Je vous confirme que si vous mettez un motif de sortie cela va remonter en DSN et sera faux puisque le salarié ne sort pas.

ce sera également faux mais a part 902/901 et DSN fraction ½ pour et 2/2 pour le deuxième je ne vois pas d’autre solution 

Bonjour,

Il faut uniquement 1 bulletin de paie dans votre cas donc soit vous gardez la mission jusqu’au 31 mai ou 30 avril
Ce que vous décrivez là est applicable uniquement lors d’un changement SIRET donc en règle générale changement d’employeur 

Si l’autre cabinet est sur silae vous avez toujours la possibilité si terrain d’entente de leur donner le dossier complet silae et ils se débrouilleront
Mais cela fait un peu peur si votre cabinet a accepté cela ou l’autre ayant proposé cela…

Bonne journée, 

Bonjour,

Dire à votre client qu’un départ en cours de mois pour un nouveau cabinet pas possible depuis le passage en DSN.

Que ce soit pour vous et le nouveau cabinet c’est plus simple.

A l’impossible nul n’est tenu

Cordialement

Bonjour

A mon sens également techniquement impossible.

le changement de cabinet même en cours de mois  ne change rien.

le bulletin de paie est mensuel, pas lié au cabinet comptable.

Le nouvel expert-comptable peut reprendre les éléments du début de mois fournis par l’ancien cabinet.

Deux bulletins ne doivent être émis que dans des cas très particuliers (ex. changement d’employeur, fusion-absorption, transfert de contrat, etc.), pas pour un simple changement de prestataire.

Bonjour ​@OCEANE DUBUS 

cette situation est totalement lunaire. si le nouveau cabinet reprend au 01/05, c’est parfait.

si pas le choix, en sortie je mettrais comme on fait un changement de cabinet classique. ensuite si l’autre cabinet ne peut pas faire sa DSN sur la 2eme moitié du mois, c’est son problème.

il faut que le nouveau cabinet mettre de son coté 901 avec les info importante, numéro de contrat, ancien siret (donc vous….).

Je suis à 100% d’accord avec Romain CHASTANG. Surtout pas de 902/901!!!

dans l’idéal soit le cabinet actuel fait la paie du mois de mai ou le nouveau cabinet pour tout le mois; cette situation est assez rare, donc à faire comme on peut.

Bonjour,

Je me rajoute aux commentaires pour lesquels je suis tout à fait d’accord.

Il ne faut pas intervenir sur les bulletins, ni les scinder en cours de mois. 

Le changement de cabinet n’a pas a impacter le traitement des paies des salariés, la paie doit être faite normalement pour un mois complet.

Ce type de transfert en cours de mois est peut être inhabituel, mais il ne faut surtout pas faire une double paie, double DSN, etc pour un changement de prestataire.

Pour moi, ce sera au nouveau cabinet de gérer prochaines les paies du 1er au 31.

Parfait et merci pour ce partage fort intéressant et lunaire, bon courage.