Bonjour,
Je me pose la question suivante : dans le BOSS il est clairement précisé “en cas de mise à disposition d’un véhicule en cours d'année, que le véhicule soit acheté ou loué ou en location avec option d'achat, l'évaluation forfaitaire devra être proportionnée au nombre de mois de mise à disposition. En cas de mise à disposition en cours de mois, le mois entier est pris en compte.”.
Mais que se passe-t-il quand il y a un changement de véhicule en cours de mois? Est-on autorisés à faire un prorata dans ce cas précis ou doit on cumuler 2 forfaits entiers sur le même mois? Comment procédez-vous dans ces cas là?
Dans ma situation, le salarié a jusqu’au 11/09 un véhicule loué, dont l’AN était plafonné à l’évaluation en cas de véhicule acheté (333euros), et un nouveau véhicule loué à compter du 12/09 (mais qui était déjà en possession de l’entreprise donc le loyer a été payé en totalité en septembre) pour un montant mensuel évalué à 504 euros.
Merci pour vos avis.
